https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20160222Citation
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
edit : grillé
Si on veut faire un peu de prospective, déjà, vu que le mec est en mise à pied conservatoire depuis le 14 février :
- soit ils couvrent au moins la mise à pied conservatoire par au moins une mise à pied disciplinaire au moins aussi longue
- soit ils prennent une sanction moins grave mais ils seront alors obligés de lui verser son salaire depuis le 14
Ensuite, s'ils décident de couvrir la mise à pied conservatoire par une mise à pied disciplinaire au moins aussi longue, comment combiner cette sanction avec une autre qui serait par exemple une rétrogradation avec l'équipe de CFA pendant x jours/semaines (à supposer que ce soit possible...) ?
Ca poserait un problème car une même faute ne peut pas donner lieu à deux sanctions. Ou alors il faudrait un peu tripoter le code du travail pour dire que ce n'est qu'une seule sanction avec deux phases. Bof...