Citation (Inaman @ 18/11/2019 17:40)

L'article 17 sur l'indemnité laisse place à une grande interprétation. L'indemnité =
- tient compte du droit en vigueur dans le pays concerné (2 ans de salaire ??)
- spécificités du sport (on peut donc imaginer que le football est assez particulier et que les 220M€ initiaux seront pris en compte dans l'évaluation).
- tout autre critère objectif.
Bref, pas facile à mettre en œuvre et nécessite quand même un accord entre les parties pour être soldée sans passer par la case tribunal...
Mais bon, elle pue quand même cette clause. Surtout parcequ'elle est pas claire et laisse libre cours à l'interprétation. L'incertitude n'étant jamais bonne en droit !
C'est pas si simple de mettre en oeuvre l’article 17 du
règlement FIFA sur les contrats et transferts.
Article qui permet de profiter de la période protégée ou période de stabilité des contrats des joueurs professionnels.
Pour faire simple ça permet à un joueur de racheter ses dernières années de contrat selon 2 situations précises :
Les joueurs ayant signés avant l’âge de 28 ans un contrat avec un club, peuvent racheter au bout de 3 ans le reste de leur contrat.
Les joueurs ayant signés après l’âge de 28 ans un contrat avec un club, peuvent racheter au bout de 2 ans le reste de leur contrat.
Cependant c'est considéré comme une
rupture unilatérale sans juste cause, c’est-à-dire que le joueur n’a rien a reprocher à son employeur, comme des impayés, un mauvais traitement etc …
Le montant du transfert n’est pas fixé par la Fifa comme le raconte les journaux espagnols, le rachat du contrat se fait sous forme d’indemnités que le joueur doit verser à son club, son nouveau club peut être considéré comme solidaire pour le règlement des indemnités.
La base de calcul des indemnités comprend la valeur totale des rémunérations brutes restantes à verser jusqu’à la fin du contrat, mais également toutes les dépenses et frais que le club aurait supporté pour le joueur (Impôts, Loyers, Avantages en natures, mise à disposition de personnel, etc …), on peut également ajouter les contrats d’image, les contrats de sponsoring associés au club ou ses partenaires, les primes sur résultat, les frais et primes d’agent, l’amortissement résiduel du transfert précédent etc…
Ce type de rupture est rare et souvent portée devant les tribunaux (CLR,
TAS) et l’
arrêt Webster fait souvent office de jurisprudence pour les situations avérées de joueur en difficulté dans leur club.
Dans le cas contraire, si le joueur est reconnu comme ayant rompu son contrat sans juste cause, le joueur associé à son nouveau club s’exposent à des sanctions sportives et financières non négligeables, le joueur peut être suspendu plusieurs mois et le club interdit de recrutement (
Sion en 2008,
Nantes en 2013) obligeant les clubs a se lancer des procédures très longues et très risquées pour faire face aux sanctions.
Dans les faits ce serait très mal vu qu’un joueur de renom, de surcroît avec un club qui n'a jamais caché son désir de le recruter, se lance dans ce type de procédure, Sepp Blatter avait annoncé la fin du football après la décision rendu par le TAS sur l’arrêt Webster (Joueur Ecossais).
Ce serait également ouvrir la boite de pandore car les clubs dont les ligues n’autorisent pas les clauses dans les contrats seraient complètement pénalisées car incapable de retenir leurs joueurs contrairement aux clubs espagnols par exemple.
L’objectif de l’article 17 existe pour permettre aux joueurs en difficultés de pouvoir se libérer contractuellement, mais non un moyen pour un club de faire baisser l’indemnité de transfert d'un joueur qu'il convoite.
Barcelone est capable de se lancer mais c’est un gros risque, je pense qu’ils le payeraient très cher par la suite.
Dans le cas de Neymar, je ne connais pas tous les chiffres mais on partirait sur 50M de salaire, 44M d’amortissement, 10M de DIC, les primes du papa, les frais divers, etc … le tout multiplié par 2 ans, on dépasserait le montant d’achat, donc je pense qu’ils n’ont pas intérêt à tenter car ce ne serait pas rentable, sans parler de l’image et des conséquences pour le petit monde du foot pro.
J’imagine aussi que les agents feraient la gueule en voyant des potentielles commissions leur échapper.
Je mets de côté le contrat de Neymar avec QNB et les dons à sa fondation par le club car je ne sais pas si il y a un lien direct avec le club et ça pourrait réveiller le FPF sur le club.
Sterling avait tenté le coup en 2015 à Liverpool avant de se raviser