Eur-Lex.europa.eu
Interdit au niveau Européen de restreinte tout mouvement de capitaux entre pays membres et pays tiers, ici une entreprise Qatari et une entreprise française.
Cet article permet toutes les délocalisations de France et d'Europe vers la Chine et autres pays d'Asie, donc je vois pas en quoi on interdirait d'investir dans les pays membres.
Bon courage Michel
Interdit au niveau Européen de restreinte tout mouvement de capitaux entre pays membres et pays tiers, ici une entreprise Qatari et une entreprise française.
Cet article permet toutes les délocalisations de France et d'Europe vers la Chine et autres pays d'Asie, donc je vois pas en quoi on interdirait d'investir dans les pays membres.
Bon courage Michel

Tu aurais pu citer les autres libertés communautaires, et même l'interdiction des ententes anti-concurrentielles
En gros, c'est ce qui fonde le recours contre le FPF de l'avocat belge de l'affaire Bosman, qui bosse pour le compte d'un agent de joueurs (Daniel Striani).
Possible que ça marche, je ne dis pas le contraire. J'indiquais juste que la solution n'avait rien d'évident, car la CJUE a depuis longtemps admis que soient mises en place des restrictions à ces libertés de circulation, si elles sont d'intérêt général et proportionnées.
Car après tout, tu pourrais aller jusqu'à considérer que toutes les réglementations nationales ou européennes en matière de transfert de joueurs (pas juste les quotas de non-nationaux) ou encore celles qui mutualisent les droits télés sont aussi une forme de restriction à ces libertés...
En tout état de cause, le feuilleton promet d'être long, avec une issue finale bien incertaine : les Qataris seront-ils prêts à prendre ce risque ?