Ah ah ah ah, je viens de me taper les CGV, il y a rien qui interdit de chanter son truc dans le stade
Mieux, elles me semblent pas totalement respecter le droit français, quelle surprise
Résiliation de l'abonnement si :
Citation
Impayés
Interdiction de stade
Revente illicite
Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre du Stade (ça ne concerne que la fraude ou le règlement intérieur)
Infractions à l’extérieur du Stade
Règlement intérieur :
Citation
7.3 Comportements interdits
Il est formellement interdit :
(i) de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ou les escaliers ;
(ii) de gêner les autres spectateurs notamment en se tenant debout dans les tribunes équipées
de sièges ainsi que de faire preuve d’un comportement susceptible de nuire aux acteurs de la
Manifestation (notamment joueurs, staff sportif et technique, corps arbitral, personnel ou
dirigeant de l’Organisateur, etc..) et plus généralement de causer des perturbations à autrui, des
blessures corporelles, des dégradations aux biens ou de faire preuve d’un comportement
agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux
bonnes mœurs ;
(iii) d’escalader, de s’accrocher ou de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures du
Stade, de passer d’une tribune à une autre, ainsi que d’accéder aux zones non autorisées, aux
zones en cours de travaux ou d’aménagement ou aux toitures du Stade.
(iv) de pénétrer sur l’aire de jeu en cas de manifestation sportive ou sur scène en cas de
concert.
(iv) de se livrer à des courses, bousculades ou glissades.
(v) de se déguiser ou de se camoufler (notamment le visage) de manière à ne plus être
reconnaissable.
7.4 Activités commerciales/Publicité/Paris
7.5 Interdiction de fumer
Donc sans interdiction de stade, c'est baisé.
En attendant :
Citation
si bon semble au PSG et
selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le
Règlement intérieur du Stade (notamment l’expulsion du Stade) ainsi que la suspension ou la
résiliation de l'Abonnement de plein droit avec prise d’effet à la date d’envoi de la lettre
recommandée signifiant ladite suspension ou résiliation, sans remboursement. En cas de
résiliation d’un Abonnement par le PSG, la totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au
titre de son Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice
d’éventuelles poursuites judiciaires.
Ce que dit le droit sur les clauses interdites :
Citation
8° Reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au non-professionnel ou au consommateur ;
9° Permettre au professionnel de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat ;
Les CGV :
Citation
21. Droit applicable/Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente des Abonnements sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à la souscription ou l’utilisation d’une Carte d’Abonnement devra être porté à
la connaissance du PSG par lettre recommandée à l’adresse suivante : PSG - Service
Billetterie/Abonnement - 24 rue du Commandant Guilbaud - 75016 PARIS.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pouvoir du juge :
Citation
L'article L141-4 du Code de la consommation prévoit désormais que le juge peut écarter d'office l'application d'une clause abusive, et ce même si le consommateur ne soulève pas ce caractère abusif dans le cadre du litige. Le juge peut donc d'office apprécier le caractère abusif d'une clause d'un contrat.
Kikoo le PSG, je reste persuadé que ça s'attaque