Citation (Julien del Paris @ 04/07/2018 06:54)

En parlant de timing, normalement le renvoi devant la chambre de jugement doit se faire sous 10 jours après que la chambre d'instruction a communiqué sa decision.
Or la il s'est passé bien plus de 10 jours.
Bon après je doute que le club se risque dans cette voie la, mais bon sait-on jamais, en cas de sanction grave...
Bon, en référence a l'article du Parisien de ce matin, je me permets de m'auto-quoter...
Le Parisien indique que l'un des fondements du recours devant le TAS serait un vice de forme selon lequel le renvoi devant la Chambre de Jugement ne s'est pas fait dans le delai imparti de 10 jours. C'est effectivement ce que j'avais noté.
D'ailleurs je crois que Le Parisien lui-meme s'emmele un peu les pinceaux dans les dates. Le point que j'avais relevé et qui semble etre soulevé par les avocats du clubs se base sur l'article 16.1 des regles de procedure du FPF:
Citation
Any decision of the CFCB chief investigator to dismiss a case or to conclude or amend a settlement agreement or to apply disciplinary measures within the meaning of Article 14(1)(c ) may be reviewed by the adjudicatory chamber on the initiative of the CFCB chairman within ten days from the date of communication of the decision to the CFCB chairman.
https://www.uefa.com/MultimediaFiles/Downlo...46_DOWNLOAD.pdfLa premiere décision de la Chambre d'Instruction avait été rendue le 13 juin, alors que la décision de renvoi devant la Chambre de Jugement avait été annoncée seulement le 3 juillet, soit bien après le délai maximum prévu de 10 jours.
Notez que la subtilité est plus importante qu'il n'y parait, puisque le club avait pris une certain nombre de mesures assez lourdes entre le 23 juin et le 30 juin pour se conformer a la premiere décision de la Chambre d'Instruction (ventes de joueurs principalement) qui n'auraient peut-etre pas été implémentées (ou alors différemment, ou bien moins dans l'urgence) si le club avait su dans les délais impartis (c'est-a-dire avant le 23 juin) que cette décision allait etre "retoquée".