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elcuervo
Citation (Aristagoras @ 25/08/2017 23:09) *
Il est vraiment pénible à la ramener tout le temps le père Aulas.
Durant les années 2000, il a eu le mérite de dénoncer certains défauts qui sclérosent le football français. Mais depuis plusieurs années, il est devenu plus nuisible qu'autre chose à la progression du football professionnel dans l'Hexagone.

Malgré un budget conséquent en comparaison de ceux de nombreux bons clubs européens, son club travaille de manière globalement inefficace du point de vue de la politique sportive. Et la bataille qu'il mène contre les investisseurs est contre-productive. Un championnat compétitif et reconnu à l'échelle continentale lui permettrait de bien mieux valoriser l'OL et de faire de ce dernier une sorte d'Atletico ou de Dortmund français.

Mais bon, JMA semble préférer que son club soit le "meilleur" d'un championnat médiocre plutôt que de saisir les opportunités qu'un développement de la Ligue 1 peut offrir à l'OL en matières d'évolutions sportive et économique.


A part ca, ce grand genie de la finance nous explique la superbe trajectoire de l'action de son club?
Aristagoras
Citation (elcuervo @ 26/08/2017 15:30) *
A part ca, ce grand genie de la finance nous explique la superbe trajectoire de l'action de son club?


Il est effectivement moins loquace sur ce sujet...

Sinon, un excellent article publié sur le site de ParisUnited explique que le PSG fait le nécessaire pour respecter les critères du FPF en restant notamment en contact avec l'UEFA.

http://parisunited.net/2017/08/26/infos-pa...tique-sen-mele/
Deman
L'édito de Mundo Deportivo aujourd'hui. mellow.gif
Ces grosses salopes c'est chaud.
Maboune
Citation (Deman @ 28/08/2017 09:45) *
L'édito de Mundo Deportivo aujourd'hui. mellow.gif
Ces grosses salopes c'est chaud.


Un lien ou au moins une citation serait appréciable pour qu'on puisse en discuter.
Deman
Citation (Maboune @ 28/08/2017 09:47) *
Un lien ou au moins une citation serait appréciable pour qu'on puisse en discuter.


La traduction vient d'être publiée sur CS.
taikai
Citation (Deman @ 28/08/2017 08:45) *
L'édito de Mundo Deportivo aujourd'hui. mellow.gif
Ces grosses salopes c'est chaud.


Ils poussent au recours au droit de la concurrence de l'UE. Excellent pour nous. Le Fair-Play financier viole le droit de la concurrence de l'UE en créant un système limitant la concurrence pour des motifs arbitraires (empêcher un Etat d'investir dans le foot comme bon lui semble).
Loveris
Citation (taikai @ 28/08/2017 10:16) *
Ils poussent au recours au droit de la concurrence de l'UE. Excellent pour nous. Le Fair-Play financier viole le droit de la concurrence de l'UE en créant un système limitant la concurrence pour des motifs arbitraires (empêcher un Etat d'investir dans le foot comme bon lui semble).


Malheureusement, les clubs ne sont pas aussi cons que les journalistes... C'est cool, ces éditos populistes au possible, on y voit la totale absence de réflexion.
aliocha
Citation (taikai @ 28/08/2017 09:16) *
Ils poussent au recours au droit de la concurrence de l'UE. Excellent pour nous. Le Fair-Play financier viole le droit de la concurrence de l'UE en créant un système limitant la concurrence pour des motifs arbitraires (empêcher un Etat d'investir dans le foot comme bon lui semble).

Mais c est clair…
Aulas et tout ces rageux parlent de concurrence deloyale parcqu un etat serait derriere. Mais est ce qu il y a la moindre base juridique a cet argument ?
On est en economie de marche dont le principe fondamentale est la concurrence pure et parfaite. Qu un investisseur soit un particulier, une entreprise ou bien meme le pape ne change absolument que dalle a priori.
Ozzy Ryss
Le prêt avec OA permet justement de contourner le FPF, et il n'y a rien à dire sur ce procédé puisqu'il a été utilisé par le Bayern et la Juve cet été, pour des transferts à 40/50M.

On a financé Berchiche par Augustin, on va financer Fabinho avec Aurier+Matuidi.

Reste Neymar dont on ne sait pas si il va compter pour 220M ou 100+ de prime à la signature.

Je pense qu'on va être à peu près dans les clous.
sukercop
Citation (Ozzy Ryss @ 28/08/2017 08:56) *
Le prêt avec OA permet justement de contourner le FPF, et il n'y a rien à dire sur ce procédé puisqu'il a été utilisé par le Bayern et la Juve cet été, pour des transferts à 40/50M.

On a financé Berchiche par Augustin, on va financer Fabinho avec Aurier+Matuidi.

Reste Neymar dont on ne sait pas si il va compter pour 220M ou 100+ de prime à la signature.

Je pense qu'on va être à peu près dans les clous.


Il y aura bien des départs parmi les Di Maria, Pastore ou Lucas qui sont tous des joueurs avec une grosse valeur.
Gustatif
Citation (sukercop @ 28/08/2017 10:57) *
Il y aura bien des départs parmi les Di Maria, Pastore ou Lucas qui sont tous des joueurs avec une grosse valeur.


Lucas a l'air d'avoir envie de rester comme Pastore.
Après ADM a encore une valeur marchande, la saison prochaine ce sera moins le cas, après quel club voudra se pencher sur lui ?
Jasonlives
Citation (Gustatif @ 28/08/2017 11:32) *
Lucas a l'air d'avoir envie de rester comme Pastore.
Après ADM a encore une valeur marchande, la saison prochaine ce sera moins le cas, après quel club voudra se pencher sur lui ?

Oui enfin là il a peut être compris que sauf grosses blessures, il va très peu jouer et peut donc de facto dire adieu à la Coupe du Monde.
Maboune
Citation (Jasonlives @ 28/08/2017 11:40) *
Oui enfin là il a peut être compris que sauf grosses blessures, il va très peu jouer et peut donc de facto dire adieu à la Coupe du Monde.


Mais s'il part dans un "petit" club, même s'il flambe, il aura pas forcément plus de chance de la jouer la Coupe du Monde.
Alors que si il reste et qu'il arrive à gratter des matchs et qu'il est plutôt bon, qui sait ?

Dans tous ces joueurs, c'est ADM qui semble le moins attaché au club. Il est là depuis bien moins longtemps.
Gray
Citation (aliocha @ 28/08/2017 10:52) *
Mais c est clair…
Aulas et tout ces rageux parlent de concurrence deloyale parcqu un etat serait derriere. Mais est ce qu il y a la moindre base juridique a cet argument ?
On est en economie de marche dont le principe fondamentale est la concurrence pure et parfaite. Qu un investisseur soit un particulier, une entreprise ou bien meme le pape ne change absolument que dalle a priori.


Il y a des éléments de droit européen interdisant les aides publiques déguisées, sans doute se basent-ils là-dessus. Quant à savoir si c'est pertinent...
AlBundy
Citation (Maboune @ 28/08/2017 11:45) *
Dans tous ces joueurs, c'est ADM qui semble le moins attaché au club. Il est là depuis bien moins longtemps.


Mais c'est celui le plus proche du 11, voire même le seul dans le 11 si c'est Cavani qui tourne avec Mbappé.
Loveris
Citation (Gray @ 28/08/2017 11:50) *
Il y a des éléments de droit européen interdisant les aides publiques déguisées, sans doute se basent-ils là-dessus. Quant à savoir si c'est pertinent...


Mais ce ne sont pas des aides publiques. Elles le seraient si c'était l'Etat français (ou une collectivité française) qui nous aideraient ! On n'entre absolument pas dans le cadre de subventions !
Gray
Citation (Loveris @ 28/08/2017 11:56) *
Mais ce ne sont pas des aides publiques. Elles le seraient si c'était l'Etat français (ou une collectivité française) qui nous aideraient ! On n'entre absolument pas dans le cadre de subventions !


Je suis bien peu informé sur ces sujets et je te crois sans peine. Mais je ne peux m'empêcher de craindre une réaction de l'UEFA sous l'influence de certains clubs, la ponte de règlements fantaisistes... Bon, sans doute ai-je davantage ma place dans le topic Apocalypse.
taikai
Citation (Gray @ 28/08/2017 10:50) *
Il y a des éléments de droit européen interdisant les aides publiques déguisées, sans doute se basent-ils là-dessus. Quant à savoir si c'est pertinent...


Le Qatar n'est pas dans l'UE. Aux yeux du droit européen, c'est un actionnaire comme un autre.
Heiji-sama
Citation
Il y a des éléments de droit européen interdisant les aides publiques déguisées, sans doute se basent-ils là-dessus. Quant à savoir si c'est pertinent...

Citation (Loveris @ 28/08/2017 11:56) *
Mais ce ne sont pas des aides publiques. Elles le seraient si c'était l'Etat français (ou une collectivité française) qui nous aideraient ! On n'entre absolument pas dans le cadre de subventions !


Le roi d'Espagne qui éponge les dettes du Real Madrid ça rentre dans des aides publiques déguisées ?
taikai
Citation (aliocha @ 28/08/2017 09:52) *
Mais c est clair…
Aulas et tout ces rageux parlent de concurrence deloyale parcqu un etat serait derriere. Mais est ce qu il y a la moindre base juridique a cet argument ?
On est en economie de marche dont le principe fondamentale est la concurrence pure et parfaite. Qu un investisseur soit un particulier, une entreprise ou bien meme le pape ne change absolument que dalle a priori.


Quand Aulas parle de concurrence déloyale, il ne parle pas de concurrence déloyale au sens juridique du terme mais dans le sens pilier de comptoir.
Il n'y a concurrence déloyale que si des concurrents ne sont pas soumis aux mêmes règles, l'un ayant donc des obligations plus contraignantes que l'autre.
Or, ici, le Qatar est un actionnaire comme un autre. Il peut décider de créer un business non rentable tant qu'il éponge les dettes avec son propre pognon.
Le Fair-Play financier empêche cela…soit disant au nom de la fin de la victoire à crédit. Sauf que sans le FPF, le PSG paierait tout comptant.
L'objectif est donc bien d'empêcher les nouveaux riches de faire de la concurrence aux acteurs du marché déjà en place. Si comme le dit Roustan Bill Gates décide d'investir dans le football comme le fait le Qatar…il se passera quoi? La même chose. Impossible d'investir pour concurrencer les Real, Barça et Bayern.
witchfinder
Citation (taikai @ 28/08/2017 12:23) *
Le Qatar n'est pas dans l'UE. Aux yeux du droit européen, c'est un actionnaire comme un autre.

Et surtout QSI est une société.
sukercop
Citation (taikai @ 28/08/2017 11:36) *
Quand Aulas parle de concurrence déloyale, il ne parle pas de concurrence déloyale au sens juridique du terme mais dans le sens pilier de comptoir.


Il en parle pour défendre son club, exclusivement son club. Tout le monde voit très bien qu'il est bouilli, gangréné par son aigreur, sa mauvais foi et sa turpitude constante de n'être plus que l'ombre du "meilleur président de ligue 1" qui écrasait la concurrence d'un sourire narquois.

Lui qui voulait des investissements en ligue 1, les 220 millions de Neymar ont permis l'achat démesuré de Dembélé qui rapportera plusieurs dizaines de millions à Rennes. Plus proche de nous, les 200 millions pour deux joueurs de ligue 1 Mbappé et Fabinho apporteront une manne conséquente pour voir arriver de bons joueurs à l'ASM en même temps que le maintien des deux cités dans notre championnat.

Quant à la concurrence, la PSG sera meilleur c'est vrai, et comme dans tout grand championnat avec un ou deux top club, mais les exemples de Montpellier et Monaco attestent que le championnat reste jouable.
En ligue des champions, c'est un peu moins sûr puisque sur les 4 dernières LDC, 4 ont été remportées par le Real ou le Barça, ce qui ne le gênent pas outre mesure.

Enfin, pas d'inquiétude, le PSG est en train de rentrer aux forceps dans le cercle des très grands clubs, les résistances sont naturelles mais ne perdureront pas avec le temps. Il y aura un phénomène d'acceptation puis d'habitude et enfin d'oubli du comment et du pourquoi le PSG sera passé dans la cour des grands.
Loveris
Citation (Heiji-sama @ 28/08/2017 12:26) *
Le roi d'Espagne qui éponge les dettes du Real Madrid ça rentre dans des aides publiques déguisées ?


C'est extrêmement limite, mais je pense qu'on peut arguer sur le fait que le roi d'Espagne n'est pas l'Etat espagnol ou une collectivité espagnole. Mais je pense que devant les tribunaux, dans ce cas là, les deux "visions" se plaideraient.
aliocha
Et quand bien même notre actionnaire serait un état membre de l UE, quel serait le problème ? J y connais pas grand chose mais à mon sens on est tout simplement dans la liberté de circulation des capitaux, d actionnariat, d investissement etc. Est ce qu on va reprocher à un état de racheter un constructeur automobile et de débaucher des employés chez des concurrents ? La France rachète un grand vignoble en faillite mais n aurait pas le droit d investir à sa guise sous prétexte que Petrus parle de concurrence déloyal ? Corrigez moi si je dis de la merde, mais je trouve ça ouf qu il y ait pas un journaliste un minimum sérieux pour faire fermer leur gueule à aulas et co.
elcuervo
Citation (aliocha @ 28/08/2017 12:07) *
Et quand bien même notre actionnaire serait un état membre de l UE, quel serait le problème ? J y connais pas grand chose mais à mon sens on est tout simplement dans la liberté de circulation des capitaux, d actionnariat, d investissement etc. Est ce qu on va reprocher à un état de racheter un constructeur automobile et de débaucher des employés chez des concurrents ? La France rachète un grand vignoble en faillite mais n aurait pas le droit d investir à sa guise sous prétexte que Petrus parle de concurrence déloyal ? Corrigez moi si je dis de la merde, mais je trouve ça ouf qu il y ait pas un journaliste un minimum sérieux pour faire fermer leur gueule à aulas et co.


Non, si le Qatar etait membre de l´UE, ses aides seraient interdites.
aliocha
Citation (elcuervo @ 28/08/2017 12:31) *
Non, si le Qatar etait membre de l´UE, ses aides seraient interdites.

Si l état (QSI) est actionnaire d une société, il investit librement non ? En quoi il s agit d aide ou de subvention le cas échéant ?
Loveris
Citation (aliocha @ 28/08/2017 13:07) *
Et quand bien même notre actionnaire serait un état membre de l UE, quel serait le problème ? J y connais pas grand chose mais à mon sens on est tout simplement dans la liberté de circulation des capitaux, d actionnariat, d investissement etc. Est ce qu on va reprocher à un état de racheter un constructeur automobile et de débaucher des employés chez des concurrents ? La France rachète un grand vignoble en faillite mais n aurait pas le droit d investir à sa guise sous prétexte que Petrus parle de concurrence déloyal ? Corrigez moi si je dis de la merde, mais je trouve ça ouf qu il y ait pas un journaliste un minimum sérieux pour faire fermer leur gueule à aulas et co.


Tu te trompes. Si l'Etat aidait un vignoble français, les concurrents pourraient sans soucis attaquer cela devant les tribunaux européens et demander à ce que le vignoble qui a profité de cette subvention rembourse intégralement la somme avec de grosses chances de gagner.

Mais le Qatar ne fait pas parti de l'UE et donc, au PSG, il ne s'agit pas d'une subvention. Quelque part, c'est absurde, mais c'est ainsi.

Ha, et pour changer cela, il faudrait une nouvelle directive européenne, et cela n'est pas prêt d'arriver !
Gilgamesh
C'est ce qui explique qu'ils ont pu diminuer et non supprimer le contrat de sponsoring QNB à l'époque d'ailleurs :

"Rien ne s'oppose à ce qu'une société qatarie sponsorise un club dont les propriétaires sont qataris", a expliqué une source à l'UEFA. "Mais il y a un comité de contrôle financier des clubs qui, dans le cadre du fair-play financier, regardera ce genre de deal. Le seul critère important, c'est celui de la valeur de marché. Il faudra que le montant versé soit cohérent avec la valeur supposée de ce pourquoi le partenaire paie", a ajouté cette source.

source : http://www.huffingtonpost.fr/2012/09/19/ps..._n_1897301.html
Aristagoras
Citation (sukercop @ 28/08/2017 12:57) *
Il en parle pour défendre son club, exclusivement son club. Tout le monde voit très bien qu'il est bouilli, gangréné par son aigreur, sa mauvais foi et sa turpitude constante de n'être plus que l'ombre du "meilleur président de ligue 1" qui écrasait la concurrence d'un sourire narquois.

Lui qui voulait des investissements en ligue 1, les 220 millions de Neymar ont permis l'achat démesuré de Dembélé qui rapportera plusieurs dizaines de millions à Rennes. Plus proche de nous, les 200 millions pour deux joueurs de ligue 1 Mbappé et Fabinho apporteront une manne conséquente pour voir arriver de bons joueurs à l'ASM en même temps que le maintien des deux cités dans notre championnat.

Quant à la concurrence, la PSG sera meilleur c'est vrai, et comme dans tout grand championnat avec un ou deux top club, mais les exemples de Montpellier et Monaco attestent que le championnat reste jouable.
En ligue des champions, c'est un peu moins sûr puisque sur les 4 dernières LDC, 4 ont été remportées par le Real ou le Barça, ce qui ne le gênent pas outre mesure.

Enfin, pas d'inquiétude, le PSG est en train de rentrer aux forceps dans le cercle des très grands clubs, les résistances sont naturelles mais ne perdureront pas avec le temps. Il y aura un phénomène d'acceptation puis d'habitude et enfin d'oubli du comment et du pourquoi le PSG sera passé dans la cour des grands.


Oui, il y a une large part de communication dans les propos d'Aulas ou dans les éditos des torchons espagnols. Refondre tout le merdier juridique de l'UE pour arranger les affaires des grands clubs historiques et de leurs valets comme Aulas serait extrêmement complexe et trop chronophage.

Et quand Abramovitch avait racheté Chelsea en 2003 et avait commencé à investir lourdement pour installer son club au sein de l'élite européenne, il y avait eu les mêmes réactions qui appelaient l'UE à intervenir au nom du respect des règles régissant la concurrence (Rummenigge était déjà en pointe dans cette bataille).
Yobe
Citation (taikai @ 28/08/2017 12:36) *
Quand Aulas parle de concurrence déloyale, il ne parle pas de concurrence déloyale au sens juridique du terme mais dans le sens pilier de comptoir.
Il n'y a concurrence déloyale que si des concurrents ne sont pas soumis aux mêmes règles, l'un ayant donc des obligations plus contraignantes que l'autre.
Or, ici, le Qatar est un actionnaire comme un autre. Il peut décider de créer un business non rentable tant qu'il éponge les dettes avec son propre pognon.
Le Fair-Play financier empêche cela…soit disant au nom de la fin de la victoire à crédit. Sauf que sans le FPF, le PSG paierait tout comptant.
L'objectif est donc bien d'empêcher les nouveaux riches de faire de la concurrence aux acteurs du marché déjà en place. Si comme le dit Roustan Bill Gates décide d'investir dans le football comme le fait le Qatar…il se passera quoi? La même chose. Impossible d'investir pour concurrencer les Real, Barça et Bayern.

Il a raison, mais il ne le sait pas, et il se trompe de cible.
La concurrence déloyale, c'est le différentiel de charges fiscales et sociales entre la France et les autres pays qui fait qu'à rémunération nette égale, le coût pour le PSG est très supérieur à ce que payent les clubs étrangers.

Citation (Loveris @ 28/08/2017 13:04) *
C'est extrêmement limite, mais je pense qu'on peut arguer sur le fait que le roi d'Espagne n'est pas l'Etat espagnol ou une collectivité espagnole. Mais je pense que devant les tribunaux, dans ce cas là, les deux "visions" se plaideraient.


On peut aussi parler de ces terrains qui appartenaient au Real et qui sont devenus constructibles au bon moment (pendant le boum immobilier espagnol, 500 millions de plus value)
http://www.equinoxmagazine.fr/2017/04/20/c...le-real-madrid/

Citation ("")
En 2001, alors que le PP est au pouvoir, le Real Madrid obtient la requalification en terrains constructibles de la zone sportive sur laquelle s’érige son centre d’entrainement. Cette opération immobilière permit au club de récolter 501 millions d’euros de sa vente et de renflouer sa dette. C’est là qu’aujourd’hui se dressent les 4 gratte-ciel sur le Paseo de la Castellana, en plein cœur de la capitale.
Alain Miamdelin
Citation (Loveris @ 28/08/2017 13:52) *
Tu te trompes. Si l'Etat aidait un vignoble français, les concurrents pourraient sans soucis attaquer cela devant les tribunaux européens et demander à ce que le vignoble qui a profité de cette subvention rembourse intégralement la somme avec de grosses chances de gagner.

Mais le Qatar ne fait pas parti de l'UE et donc, au PSG, il ne s'agit pas d'une subvention. Quelque part, c'est absurde, mais c'est ainsi.

Ha, et pour changer cela, il faudrait une nouvelle directive européenne, et cela n'est pas prêt d'arriver !


Sauf que comme witch le rappel, le proprio c'est QSI qui est une entreprise.
Si EDF ou autre entreprise publique rachetait un club même si les ronds venaient de l'état derrière, juridiquement ça doit passer.
Jaxx
Citation (Alain Miamdelin @ 28/08/2017 19:42) *
Sauf que comme witch le rappel, le proprio c'est QSI qui est une entreprise.
Si EDF ou autre entreprise publique rachetait un club même si les ronds venaient de l'état derrière, juridiquement ça doit passer.

J'imagine la tronche des rats si c'était EDF qui nous avait financé Neymar etc. neokill@h.gif neokill@h.gif neokill@h.gif Ils auraient tous coupé leur compteur et seraient tous revenus à une vie sans électricité kratos77.gif
taikai
Citation (Alain Miamdelin @ 28/08/2017 18:42) *
Sauf que comme witch le rappel, le proprio c'est QSI qui est une entreprise.
Si EDF ou autre entreprise publique rachetait un club même si les ronds venaient de l'état derrière, juridiquement ça doit passer.


Ce serait considere comme une aide d'Etat au sens de l'article 107 du TFUE.
Alain Miamdelin
Citation (taikai @ 28/08/2017 20:01) *
Ce serait considere comme une aide d'Etat au sens de l'article 107 du TFUE.


Je ne pense pas.
Miles
Citation (Jaxx @ 28/08/2017 19:48) *
J'imagine la tronche des rats si c'était EDF qui nous avait financé Neymar etc. neokill@h.gif neokill@h.gif neokill@h.gif Ils auraient tous coupé leur compteur et seraient tous revenus à une vie sans électricité kratos77.gif

taikai
Citation (Alain Miamdelin @ 28/08/2017 19:12) *
Je ne pense pas.


Si il suffisait de créer une société holding pour contourner l'empêchement des aides aux entreprises, tout le monde le ferait. Sauf que le droit de l'UE ne s'intéresse qu'à une chose: les conséquences économiques sur un marché donné. Si un Etat créé une société holding pour y mettre toutes ses participations, et y ajoute de l'argent du contribuable pour qu'il soit dispatcher entre ces sociétés, l'effet est simple. On a de l'argent d'origine publique qui finance une entreprise en situation de concurrence avec d'autres entreprises au sein de l'UE.
Le montage juridique n'a aucune importance tant que l'action en elle-même permet de favoriser une entreprise dans l'Etat en cause par rapport aux entreprises d'autres pays de l'UE. Les aides n'ont pas besoin d'être directes, il suffit qu'elles existent.
aliocha
Citation (taikai @ 28/08/2017 23:26) *
Si il suffisait de créer une société holding pour contourner l'empêchement des aides aux entreprises, tout le monde le ferait. Sauf que le droit de l'UE ne s'intéresse qu'à une chose: les conséquences économiques sur un marché donné. Si un Etat créé une société holding pour y mettre toutes ses participations, et y ajoute de l'argent du contribuable pour qu'il soit dispatcher entre ces sociétés, l'effet est simple. On a de l'argent d'origine publique qui finance une entreprise en situation de concurrence avec d'autres entreprises au sein de l'UE.
Le montage juridique n'a aucune importance tant que l'action en elle-même permet de favoriser une entreprise dans l'Etat en cause par rapport aux entreprises d'autres pays de l'UE. Les aides n'ont pas besoin d'être directes, il suffit qu'elles existent.

Imaginons que l etat nationalise/rachete Peugeot pour une raison x ou y (une faillite par exemple). L UE aurait le droit de reglementer/encadrer les investissements de cette entreprise ? Si, par exemple, les dirigeants decidaient d investire en formule1 dans le cadre de leur strategie de developpement.l UE aurait un droit de regard la dessus sous pretexte qu il s agit d une entreprise publique ?
Alain Miamdelin
Citation (taikai @ 29/08/2017 00:26) *
Si il suffisait de créer une société holding pour contourner l'empêchement des aides aux entreprises, tout le monde le ferait. Sauf que le droit de l'UE ne s'intéresse qu'à une chose: les conséquences économiques sur un marché donné. Si un Etat créé une société holding pour y mettre toutes ses participations, et y ajoute de l'argent du contribuable pour qu'il soit dispatcher entre ces sociétés, l'effet est simple. On a de l'argent d'origine publique qui finance une entreprise en situation de concurrence avec d'autres entreprises au sein de l'UE.
Le montage juridique n'a aucune importance tant que l'action en elle-même permet de favoriser une entreprise dans l'Etat en cause par rapport aux entreprises d'autres pays de l'UE. Les aides n'ont pas besoin d'être directes, il suffit qu'elles existent.


Une boîte comme EDF est en bourse donc capital pas 100% public. Je suis pas sûr que des textes de lois particuliers s'appliquent pour des entreprises qui ont un état pour actionnaire.

Mais je suis pas juriste, je peux tout à fait me tromper.


L'exemple Peugeot est pas mal. L'état est déjà actionnaire et ils font du sponsoring. Si l'état augmente sa participation ils n'en auraient subitement plus le droit ?

(ça gueule même pas quand l'état éponge les dettes de EDF, areva ou de la SG dont il est actionnaire).
taikai
Pour faire simple, les entreprises publiques et privées sont soumises aux mêmes règles de concurrence au sein de l'UE. Ni l'une ni l'autre ne peut assurer son financement via l'argent du contribuable sauf exceptions (article 107 du TFUE). .




Citation (aliocha @ 29/08/2017 01:20) *
Imaginons que l etat nationalise/rachete Peugeot pour une raison x ou y (une faillite par exemple). L UE aurait le droit de reglementer/encadrer les investissements de cette entreprise ? Si, par exemple, les dirigeants decidaient d investire en formule1 dans le cadre de leur strategie de developpement.l UE aurait un droit de regard la dessus sous pretexte qu il s agit d une entreprise publique ?


Si Peugeot est nationalisé, Peugeot devra fonctionner sur fonds propres, c'est à dire sans aide de l'actionnaire.

Citation (Alain Miamdelin @ 29/08/2017 07:47) *
Une boîte comme EDF est en bourse donc capital pas 100% public. Je suis pas sûr que des textes de lois particuliers s'appliquent pour des entreprises qui ont un état pour actionnaire.

Mais je suis pas juriste, je peux tout à fait me tromper.


L'exemple Peugeot est pas mal. L'état est déjà actionnaire et ils font du sponsoring. Si l'état augmente sa participation ils n'en auraient subitement plus le droit ?

(ça gueule même pas quand l'état éponge les dettes de EDF, areva ou de la SG dont il est actionnaire).



Toute aide publique de quelque nature que ce soit pour une entreprise en situation de concurrence

La commission nous a tapé sur les doigts en 1996 quand l"Etat a procédé à une augmentation de capital via la Caisse des dépôts d'Air France.

Plus récemment, en 2014 la Cour de Justice de l'UE a sanctionné la France pour le statut d’EPIC dont bénéficiait La Poste parce que ce statut lui assurait une garantie implicite et illimitée de l’État que la CJUE a assimilé à une aide d’État au sens de l’article 107 TFUE. (si tu veux lire la décision: CJCE 3 avril 2014, France c. Commission, C-559/12.)
Nikos B.
Je pense que tu peux pas le rapprocher du foot ou du sport.
Les droits tv par exemple viennent parfois d'entreprises publiques ou considérées comme telle. C'est aussi un financement différent selon les pays voire selon les clubs. Les sponsors les municipalités qui subventionne plus ou moins qui prêtent les terrains.
Carlton
Citation (Nikos B. @ 29/08/2017 13:19) *
Je pense que tu peux pas le rapprocher du foot ou du sport.
Les droits tv par exemple viennent parfois d'entreprises publiques ou considérées comme telle. C'est aussi un financement différent selon les pays voire selon les clubs. Les sponsors les municipalités qui subventionne plus ou moins qui prêtent les terrains.

+1 Quand la ville de Marseille louait le Vélodrome à un tarif bien en-dessous des tarifs du marché, c'était évidemment une subvention déguisée.
Loveris
Citation (Carlton @ 29/08/2017 13:21) *
+1 Quand la ville de Marseille louait le Vélodrome à un tarif bien en-dessous des tarifs du marché, c'était évidemment une subvention déguisée.


Ce qu'on aurait pu et du attaquer pour que l'OM rembourse la ville de Marseille.
Alain Miamdelin
Citation (taikai @ 29/08/2017 13:08) *
Pour faire simple, les entreprises publiques et privées sont soumises aux mêmes règles de concurrence au sein de l'UE. Ni l'une ni l'autre ne peut assurer son financement via l'argent du contribuable sauf exceptions (article 107 du TFUE). .






Si Peugeot est nationalisé, Peugeot devra fonctionner sur fonds propres, c'est à dire sans aide de l'actionnaire.




Toute aide publique de quelque nature que ce soit pour une entreprise en situation de concurrence

La commission nous a tapé sur les doigts en 1996 quand l"Etat a procédé à une augmentation de capital via la Caisse des dépôts d'Air France.

Plus récemment, en 2014 la Cour de Justice de l'UE a sanctionné la France pour le statut d’EPIC dont bénéficiait La Poste parce que ce statut lui assurait une garantie implicite et illimitée de l’État que la CJUE a assimilé à une aide d’État au sens de l’article 107 TFUE. (si tu veux lire la décision: CJCE 3 avril 2014, France c. Commission, C-559/12.)


On parle pas tout à fait de la même chose je pense.


Si EDF achète un club et balance 500 millions/an dedans vu la taille du bordel, ils en ont certainement les moyens.
Derrière si l'état va renflouer la boîte à cause des EPR (par exemple), jamais l'UEFA ne fera le lien.

Dans notre cas, le propriétaire est une entreprise, un fond d'investissement. Le fond appartient au Qatar, mais la boîte en elle-même a largement les moyens de se payer le PSG. Donc UE ou pas UE, dans ce cas ça ne change rien je pense.
witchfinder
Citation (taikai @ 29/08/2017 13:08) *
Si Peugeot est nationalisé, Peugeot devra fonctionner sur fonds propres, c'est à dire sans aide de l'actionnaire.

On parle pas de Peugeot mais de la structure destinataire de ses fonds par exemple de son contrat de sponsoring avec le Stade Toulousain.

Est-ce que la redevance de sponsoring versée par Peugeot au ST rend ce club sanctionnable par l'UE sous prétexte que Peugeot serait nationalisé ?

Est-ce que le RCT, sponsorisé par la DCNS est justiciable de l'UE ?

Et que sait-on de l'actionnariat de QSI ? C'est directement l'Etat qatari ou des personnes physiques ?

taikai
Bien sur que les règles de concurrence au sein de l'UE s'applique au football, mais il faut que la Commission se bouge
Un exemple avec le football espagnol:


Citation
Aides d'État: la Commission décide que des clubs de football professionnels espagnols doivent rembourser des aides incompatibles

Bruxelles, le 4 juillet 2016

Au terme de trois enquêtes approfondies distinctes, la Commission européenne a conclu que des aides publiques accordées par l'Espagne à sept clubs de football professionnels ont conféré à ces clubs un avantage indu par rapport aux autres clubs, et ce en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

En conséquence, l'Espagne doit récupérer les aides publiques illégales auprès des sept clubs, à savoir le FC Barcelone, le Real Madrid, le FC Valence, l'Athletic Bilbao, l'Atlético Osasuna, Elche et l'Hércules.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Le fait d'utiliser l'argent des contribuables pour financer des clubs de football professionnels peut générer une concurrence déloyale. Le football professionnel est une activité commerciale qui brasse des sommes considérables et, à ce titre, l'octroi de deniers publics doit répondre à des règles de concurrence équitables, ce qui n'est pas le cas des subventions ayant fait l'objet de nos enquêtes.»

Les règles de l'UE en matière d'aides d'État s'appliquent aux interventions publiques sur le marché afin de s'assurer que celles-ci ne faussent pas la concurrence en accordant un avantage sélectif à un acteur du marché par rapport à un autre. Le sport professionnel est une activité économique. Les clubs de football s'occupent du marketing, du merchandising, de la retransmission télévisuelle, du transfert des joueurs, etc., et sont en concurrence au niveau international. Très souvent, les clubs professionnels enregistrent un chiffre d'affaires conséquent. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État font en sorte que le financement public ne fausse pas la concurrence entre les clubs. Elles assurent des conditions de concurrence équitables pour la majorité des clubs professionnels devant fonctionner sans subventions.

La première enquête a porté sur des privilèges fiscaux en faveur du Real Madrid, du FC Barcelone, de l'Athletic Bilbao et de l'Atlético Osasuna. En Espagne, les clubs de football professionnels sont considérés comme des sociétés à responsabilité limitée à des fins fiscales. Ces clubs ont toutefois été traités comme des organisations non lucratives, qui sont soumises à un taux d'imposition sur les bénéfices inférieur de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée. Ces quatre clubs ont bénéficié de ce taux réduit pendant plus de vingt ans, sans aucune justification objective. Dans l'intervalle, l'Espagne a adapté sa législation sur l'impôt sur les sociétés afin de mettre un terme à ce traitement discriminatoire à partir de janvier 2016. Pour supprimer tout avantage indu perçu par le passé, les clubs doivent à présent verser les impôts impayés. Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que les sommes à récupérer sont limitées (0-5 millions d'euros par club) mais les montants précis devant être reversés doivent être fixés par les autorités espagnoles dans le cadre de la procédure de récupération.

Dans une deuxième enquête, la Commission s'est intéressée à un transfert foncier entre le Real Madrid et la ville de Madrid. L'enquête a déterminé, sur la base d'une étude indépendante, que le terrain concerné par l'opération avait été surévalué de 18,4 millions d'euros. Le Real Madrid a ainsi bénéficié d'un avantage injustifié par rapport aux autres clubs, avantage que le club doit à présent rembourser.

Enfin, la Commission a enquêté sur les garanties accordées par une entité publique, l'Instituto Valenciano de Finanzas (IVF), dans le cadre de prêts en faveur de trois clubs de la Communauté de Valence (le FC Valence, l'Hércules et Elche) alors qu'ils connaissaient des difficultés financières. Grâce à la garantie publique, ces clubs ont pu obtenir les prêts à des conditions plus avantageuses. Étant donné que les clubs ne s'acquittaient pas d'une rémunération adéquate pour les garanties, ils bénéficiaient d'un avantage économique par rapport aux autres clubs, qui devaient mobiliser des fonds sans soutien public. Ce financement public n'était lié à aucun plan de restructuration visant à rendre les clubs viables et aucun d'entre eux n'a mis en place des mesures compensatoires pour compenser la distorsion de concurrence engendrée par la subvention. Afin de rétablir des conditions de concurrence équitables vis-à-vis des clubs non subventionnés, le FC Valence, l'Hércules et Elche doivent à présent rembourser l'avantage perçu. Celui-ci s'élève à 20,4 millions d'euros pour le FC Valence, 6,1 millions d'euros pour l'Hércules et 3,7 millions d'euros pour Elche.


http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2401_fr.htm
witchfinder
Citation (taikai @ 29/08/2017 13:40) *
Bien sur que les règles de concurrence au sein de l'UE s'applique au football, mais il faut que la Commission se bouge

C'est évident, mais la question est de savoir si la présence de QSI est susceptible d'emmerder le PSG sur ce plan là.
Aristagoras
Riolo a bien remis Aulas à sa place hier soir sur RMC. Il a défait tout son cirque de A à Z.

Aulas a été absolument minable dans son argumentation, réagissant comme un pilier de comptoir dès qu'il était battu sur un argument.
taikai
Citation (witchfinder @ 29/08/2017 13:37) *
On parle pas de Peugeot mais de la structure destinataire de ses fonds par exemple de son contrat de sponsoring avec le Stade Toulousain.

Est-ce que la redevance de sponsoring versée par Peugeot au ST rend ce club sanctionnable par l'UE sous prétexte que Peugeot serait nationalisé ?

Est-ce que le RCT, sponsorisé par la DCNS est justiciable de l'UE ?

Et que sait-on de l'actionnariat de QSI ? C'est directement l'Etat qatari ou des personnes physiques ?




Citation (witchfinder @ 29/08/2017 13:43) *
C'est évident, mais la question est de savoir si la présence de QSI est susceptible d'emmerder le PSG sur ce plan là.


Tu t'insères dans une discussion…pas étonnant que ce que je dis ne cadre pas avec ce que toi tu dis…

Pour le reste, si le contrat de sponsoring répond aux conditions normales du marché, il n'y aura aucun problème.
Loveris
Citation (witchfinder @ 29/08/2017 13:37) *
Et que sait-on de l'actionnariat de QSI ? C'est directement l'Etat qatari ou des personnes physiques ?


C'est un fond souverain, donc, c'est l'Etat qatari qui est le propriétaire des propriétaires du PSG.
Kronos
Bien que les clubs possédant déjà un développement économique important ne seront
pas grandement touchés par le FPF, il en va autrement des clubs souhaitant se développer. On
peut donc s’interroger sur la compatibilité de cette limitation avec les articles 101 et 102
TFUE, dispositions relatives au droit européen de la concurrence.
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