Peux pas, l´article est protege
Mais je mets le premier paragraphe:
Le foot business est-il à la veille d'un cataclysme comparable à celui provoqué en 1995 par l'arrêt Bosman (qui a permis la libre circulation des joueurs et donc la concentration des meilleurs d'entre eux dans les clubs les plus riches) ? L'arrêt que la Cour d'appel de Bruxelles rendra le 18 janvier prochain est potentiellement aussi explosif voir davantage encore. Le litige qui oppose le club de D2 belge du Royal Football Club Seraing et le fonds d'investissement Doyen Sports à la Fifa pourrait en effet conduire la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à remettre en cause non seulement l'interdiction de la TPO (la possibilité pour des tiers de posséder tout ou partie des droits économiques d'un joueur, interdite depuis mai 2015), mais aussi le fair-play financier (FPF) qui a déjà causé des soucis au PSG et pourrait lui en causer d'autres.
Version complète : Fair-Play financier
Pages : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269
Ca serait fort que fpf saute aussi facilement, à suivre donc. Avant ça jeudi on aura peut être quelques fuites sur notre future "sanction".
Si il y avait une âme charitable pour copier l'article... 
+1
A moins que Philo ne fasse un CR?
Enfin je crois me rappeler que tu as peut-être plus trop le droit.
Sinon ils ont porté plainte quand Doyen? Y a pas si longtemps non?
Je comprends pas que l'on ne l'ait pas encore fait, ou s'arranger pour que d'autres clubs le fassent à notre place...
A moins que Philo ne fasse un CR?
Enfin je crois me rappeler que tu as peut-être plus trop le droit.
Sinon ils ont porté plainte quand Doyen? Y a pas si longtemps non?
Je comprends pas que l'on ne l'ait pas encore fait, ou s'arranger pour que d'autres clubs le fassent à notre place...
Citation (elcuervo @ 06/12/2017 14:42) 
Peux pas, l´article est protege
Mais je mets le premier paragraphe:
Le foot business est-il à la veille d'un cataclysme comparable à celui provoqué en 1995 par l'arrêt Bosman (qui a permis la libre circulation des joueurs et donc la concentration des meilleurs d'entre eux dans les clubs les plus riches) ? L'arrêt que la Cour d'appel de Bruxelles rendra le 18 janvier prochain est potentiellement aussi explosif voir davantage encore. Le litige qui oppose le club de D2 belge du Royal Football Club Seraing et le fonds d'investissement Doyen Sports à la Fifa pourrait en effet conduire la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à remettre en cause non seulement l'interdiction de la TPO (la possibilité pour des tiers de posséder tout ou partie des droits économiques d'un joueur, interdite depuis mai 2015), mais aussi le fair-play financier (FPF) qui a déjà causé des soucis au PSG et pourrait lui en causer d'autres.
Mais je mets le premier paragraphe:
Le foot business est-il à la veille d'un cataclysme comparable à celui provoqué en 1995 par l'arrêt Bosman (qui a permis la libre circulation des joueurs et donc la concentration des meilleurs d'entre eux dans les clubs les plus riches) ? L'arrêt que la Cour d'appel de Bruxelles rendra le 18 janvier prochain est potentiellement aussi explosif voir davantage encore. Le litige qui oppose le club de D2 belge du Royal Football Club Seraing et le fonds d'investissement Doyen Sports à la Fifa pourrait en effet conduire la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à remettre en cause non seulement l'interdiction de la TPO (la possibilité pour des tiers de posséder tout ou partie des droits économiques d'un joueur, interdite depuis mai 2015), mais aussi le fair-play financier (FPF) qui a déjà causé des soucis au PSG et pourrait lui en causer d'autres.
Dernièrement on ne disait pas que quoiqu'il arrive l'UEFA via le FPF continuerait à exercer ses règles "hors la loi" , a partir du moment où l'ensemble des clubs continueraient à participer à sa compétition tout en fermant leur gueule ? Je doute que ce jugement remette vraiment tout en cause..
En tout cas dans le Parisien et Lequipe du jour pas de révélation sur la réunion du jour, ils ne savent rien, on doit vendre pour boucher un trou de 70/80M€, le blabla habituel.
Citation (BenBecker @ 07/12/2017 06:42)
Dernièrement on ne disait pas que quoiqu'il arrive l'UEFA via le FPF continuerait à exercer ses règles "hors la loi" , a partir du moment où l'ensemble des clubs continueraient à participer à sa compétition tout en fermant leur gueule ? Je doute que ce jugement remette vraiment tout en cause..
Cela serait une décision débile de la part de l'UEFA, complètement indéfendable juridiquement (ils ont appliqué immédiatement l'arrêt Bosman quand il a eu lieu et pourtant, ils s'y étaient particulièrement opposés). On pourrait ne plus appliquer le FPF et s'ils nous mettent la moindre sanction, attaquer la sanction devant le TAS (avec 100% de chance de gagner et l'UEFA considère le TAS comme la seule juridiction devant laquelle un club, un joueur ou un pays européen peut aller s'il n'est pas d'accord avec une des décisions de l'UEFA, c'est même écrit dans leur règlement).
Citation (BenBecker @ 07/12/2017 06:42)
Dernièrement on ne disait pas que quoiqu'il arrive l'UEFA via le FPF continuerait à exercer ses règles "hors la loi" , a partir du moment où l'ensemble des clubs continueraient à participer à sa compétition tout en fermant leur gueule ? Je doute que ce jugement remette vraiment tout en cause..
Non, si un jugement même sur une affaire "connexe" rend le FPF illégal, ils ne pourront pas continuer à l'appliquer car ils prendraient cher en cas d'attaque ultérieure devant les tribunaux.
Et comme le FPF est manifestement illégal, il serait étonnant que ça n'arrive pas un jour...
Je signale par ailleurs que, après avoir vérifie auprès de plusieurs sources, l'article du règlement de l'UEFA concernant l'exclusion de tout membre dont un club aurait le front d'attaquer en justice l'UEFA est illégal. Car d'une part, le droit de porter plainte devant la juridiction concernée est inalienable et de l'autre, l'UEFA devrait motiver l'exclusion ce qu'elle ne peut faire en vertu de l'exercice inalienable de ce droit.
Je vous signale d'ailleurs qu'étrangement la Belgique n'a nullement été exclue...
Je vous signale d'ailleurs qu'étrangement la Belgique n'a nullement été exclue...
Citation (elcuervo @ 07/12/2017 10:38)
Je signale par ailleurs que, après avoir vérifie auprès de plusieurs sources, l'article du règlement de l'UEFA concernant l'exclusion de tout membre dont un club aurait le front d'attaquer en justice l'UEFA est illégal. Car d'une part, le droit de porter plainte devant la juridiction concernée est inalienable et de l'autre, l'UEFA devrait motiver l'exclusion ce qu'elle ne peut faire en vertu de l'exercice inalienable de ce droit.
Je vous signale d'ailleurs qu'étrangement la Belgique n'a nullement été exclue...
Je vous signale d'ailleurs qu'étrangement la Belgique n'a nullement été exclue...
Ce sont vraiment des pantins les juristes de l'UEFA.
Citation (Ozzy Ryss @ 07/12/2017 11:42)
Ce sont vraiment des pantins les juristes de l'UEFA.
Ca on le sait depuis longtemps.
De l'arret Bosman (pourtant nie mordicus par l'UEFA, contre toute évidence jusqu'a son officialisation) a Platoche qui nous disait que la justice européenne avait valide le FPF quand il s'agissait d'un vague entretien avec la Commission (qui n'a rien a voir avec la CJUE)...
Citation (elcuervo @ 07/12/2017 10:38)
Je signale par ailleurs que, après avoir vérifie auprès de plusieurs sources, l'article du règlement de l'UEFA concernant l'exclusion de tout membre dont un club aurait le front d'attaquer en justice l'UEFA est illégal. Car d'une part, le droit de porter plainte devant la juridiction concernée est inalienable et de l'autre, l'UEFA devrait motiver l'exclusion ce qu'elle ne peut faire en vertu de l'exercice inalienable de ce droit.
Je vous signale d'ailleurs qu'étrangement la Belgique n'a nullement été exclue...
Je vous signale d'ailleurs qu'étrangement la Belgique n'a nullement été exclue...
Je la replace:
Citation (witchfinder @ 11/09/2017 16:27)
Par contre je vois vraiment pas où tu trouves qu'attaquer la sanction en suivant les règles prescrites (à savoir devant le TAS) serait un cas d'exclusion du club. C'est même expressément prévu à l'article 34 du règlement de l'ICFC.
Et même si on allait devant la justice civile, ça n'autoriserait pas l'UEFA à nous exclure mais simplement à faire juger notre recours irrecevable devant cette justice.
Et même si on allait devant la justice civile, ça n'autoriserait pas l'UEFA à nous exclure mais simplement à faire juger notre recours irrecevable devant cette justice.
Donc du coup personne a l'article?
J'ai chopé lequipe mais l'article est pas dedans.
J'ai chopé lequipe mais l'article est pas dedans.
Citation (romano @ 07/12/2017 13:01)
Donc du coup personne a l'article?
J'ai chopé lequipe mais l'article est pas dedans.
J'ai chopé lequipe mais l'article est pas dedans.
Un doute m'envahit, serait il dans l'édition d'aujourd'hui et non pas d'hier?
Citation (romano @ 07/12/2017 13:09)
Un doute m'envahit, serait il dans l'édition d'aujourd'hui et non pas d'hier?
Surement aujourd'hui, parce qu'hier c'était pas le cas.
C'est pas un article numérique seulement pour les abonnés ?
Il n'y est pas aussi dans l'equipe du jour. Uniquement reservé aux abonnés numeriques...
Il y a de grande chance que l'équipe se soit inspiré de cet article publié sur le site de AS il y a plus de 10 jours.
https://en.as.com/en/2017/11/25/football/15...109_451085.html
J'ai fait un coup de google traduction et c'est plutôt lisible
Il y avait déjà eu un article fin octobre sur le site sur DH sur le sujet
http://www.dhnet.be/actu/faits/24-ans-apre...d7095e2f71f5308
https://en.as.com/en/2017/11/25/football/15...109_451085.html
J'ai fait un coup de google traduction et c'est plutôt lisible
Citation
L'avenir du business du football entre les mains d'un tribunal belge
L'UEFA et la FIFA sont confrontées à une autre affaire potentielle de Bosman avec un tribunal belge devant rendre un verdict en janvier sur la légalité du «fair-play financier» et de la propriété par des tiers.
Javier Sillés - 25 novembre 2017
L'avenir de l'industrie du football est confronté à une date décisive en Belgique le 18 janvier, lorsque la Cour d'appel de Bruxelles rend son verdict sur une affaire qui pourrait ébranler les fondements de la FIFA, l'instance dirigeante du football mondial et de l' UEFA, son homologue européen . L'enjeu est la légalité de l'interdiction de la propriété par un tiers (TPO) et de la réglementation du «fair-play financier» (FPF) , ainsi que la légitimité de «l'arbitrage forcé» du Tribunal Arbitral du Sport (TAS ), et la capacité des autorités susmentionnées à imposer des sanctions disciplinaires.
Représenté par les avocats Jean-Louis Dupont et Martin Hissel - qui ont déjà travaillé sur les affaires Bosman et Meca-Medina et la bataille juridique du G-14 contre la FIFA et l'UEFA - le club belge RFC Seraing et le fonds d'investissement Doyen Sports ont pris la FIFA à l'interdiction de «la propriété des droits économiques des joueurs de football par des sources tierces», qui a été approuvée en décembre 2014. La décision a été rendue à la suite de l'insistance affichée par l'UEFA, qui, trois ans plus tôt, avait imposé ses règles de "fair-play financier".
Procès déposé en 2015
Dans leur poursuite, qui a été déposée au printemps 2015, Seraing et Doyen demandent une réglementation stricte des TPO plutôt qu'une interdiction complète. La FIFA a imposé des sanctions à Seraing en septembre 2015 pour avoir enfreint les règles TPO, interdit aux Belges d'enregistrer de nouvelles signatures pour les trois fenêtres de transferts suivantes - une suspension s'appliquant aux jeunes joueurs de cinq ans - et a infligé des amendes au club. francs . La FIFA et l'UEFA justifient leur décision d'interdire la propriété par des tiers sur une série de questions éthiques , arguant que la pratique porte atteinte à la dignité du joueur et à la liberté des clubs eux-mêmes et met en danger l'intégrité de la compétition sportive.
Cependant, la FIFA n'a introduit aucune mesure de transparence ou de code d'éthique concernant la propriété des clubs. Dans certains pays, il est difficile de savoir qui est le véritable propriétaire d'un club, dont beaucoup sont entre les mains du crime organisé, disent les plaignants. "Un certain nombre de clubs en Amérique centrale sont la propriété des cartels de la drogue", déclarent-ils . C'est un problème que la FIFA a reconnu à l'occasion. "Le crime organisé a infiltré plusieurs niveaux de football, avec l'objectif précis de gagner de l'argent: nous observons une tendance à l'achat de clubs de bas niveau, au mouvement des joueurs et au trafic de joueurs ". , Chris Eaton, en février 2016.
Deportivo Maldonado
Conformément à l'interdiction des TPO, il n'y a plus de joueurs appartenant à des tiers ; par exemple, un propriétaire (difficile à identifier) d'un club d'une ligue mineure peut signer un jeune footballeur avant de vendre le joueur à un club espagnol ou anglais le jour suivant et conserver 50% de son capital. droits économiques et fédératifs. Ce type de transactions, qui n'est pas sanctionné par la FIFA, pourrait être considéré comme une forme de TPO, réalisée sous l'égide d'un club. De nombreux fonds d'investissement ont également déménagé pour acheter des clubs «avant». Deportivo Maldonado, le club «fantôme» de Stellar Group, dont le président et fondateur est l'agent de Gareth Bale, Jonathan Barnett, fait partie des cas les plus notables. Selon les plaignants, l'interdiction des TPO a conduit à la traite.
Le cas en cours à Bruxelles pourrait également avoir des conséquences de grande portée pour la FIFA et l'UEFA qui vont au-delà de la question de la légalité de l'interdiction TPO, selon des sources proches du procès. L'affaire pourrait également avoir des répercussions sur la «règle de rentabilité» détaillée par l'UEFA dans ses règlements FFP, et sur la question encore plus importante de la légalité de «l'arbitrage forcé». La FIFA et les statuts de l'UEFA ordonnent que tous les litiges soient réglés exclusivement par le TAS.
Seraing remet en question la légalité de l'arbitrage obligatoire et se fonde notamment sur la décision de la Cour suprême espagnole dans l'affaire de dopage Roberto Heras , lorsque la plus haute instance judiciaire du pays a annulé en 2012 le test antidopage du cycliste dans la Vuelta 2005 d'Espagne, concluant qu'Heras n'avait pas à interjeter appel devant le TAS contre sa peine, et que le consentement des athlètes à ce tribunal n'était pas «libre et volontaire». Seraing soutient également qu'il y a lieu de douter de l'impartialité et de l'indépendance du TAS, étant donné que l'organisme est sous l'influence économique et politique des fédérations internationales du sport. De plus, comme il est basé en Suisse,
Seraing s'oppose également au pouvoir disciplinaire des fédérations internationales , en particulier lorsqu'elles appliquent des sanctions non seulement préjudiciables aux clubs et à leurs directeurs, mais aussi à des tiers innocents tels que les employés ou les enfants des académies des équipes. Le club belge ne peut enregistrer aucun mineur dans son système de jeunesse pendant son interdiction, ce qui affecte le tissu social de la zone environnante.
Les plaignants ont demandé à la Cour d'appel de Bruxelles de soulever une série de questions devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de régler cette question dans le cadre des libertés fondamentales que protège l' UE (libre circulation des marchandises , personnes, services et capitaux) et du droit européen de la concurrence.
Si la Cour d'appel de Bruxelles transmet la question à la CJUE, la capacité des fédérations internationales de football à réglementer tous les aspects économiques du sport, à disposer d'un système judiciaire indépendant et à appliquer des sanctions contre les tiers serait remise en question. La survie du modèle de la FIFA serait en jeu au Luxembourg . L'affaire pourrait reléguer l'arrêt Bosman au statut de simple hors d'oeuvre ...
L'UEFA et la FIFA sont confrontées à une autre affaire potentielle de Bosman avec un tribunal belge devant rendre un verdict en janvier sur la légalité du «fair-play financier» et de la propriété par des tiers.
Javier Sillés - 25 novembre 2017
L'avenir de l'industrie du football est confronté à une date décisive en Belgique le 18 janvier, lorsque la Cour d'appel de Bruxelles rend son verdict sur une affaire qui pourrait ébranler les fondements de la FIFA, l'instance dirigeante du football mondial et de l' UEFA, son homologue européen . L'enjeu est la légalité de l'interdiction de la propriété par un tiers (TPO) et de la réglementation du «fair-play financier» (FPF) , ainsi que la légitimité de «l'arbitrage forcé» du Tribunal Arbitral du Sport (TAS ), et la capacité des autorités susmentionnées à imposer des sanctions disciplinaires.
Représenté par les avocats Jean-Louis Dupont et Martin Hissel - qui ont déjà travaillé sur les affaires Bosman et Meca-Medina et la bataille juridique du G-14 contre la FIFA et l'UEFA - le club belge RFC Seraing et le fonds d'investissement Doyen Sports ont pris la FIFA à l'interdiction de «la propriété des droits économiques des joueurs de football par des sources tierces», qui a été approuvée en décembre 2014. La décision a été rendue à la suite de l'insistance affichée par l'UEFA, qui, trois ans plus tôt, avait imposé ses règles de "fair-play financier".
Procès déposé en 2015
Dans leur poursuite, qui a été déposée au printemps 2015, Seraing et Doyen demandent une réglementation stricte des TPO plutôt qu'une interdiction complète. La FIFA a imposé des sanctions à Seraing en septembre 2015 pour avoir enfreint les règles TPO, interdit aux Belges d'enregistrer de nouvelles signatures pour les trois fenêtres de transferts suivantes - une suspension s'appliquant aux jeunes joueurs de cinq ans - et a infligé des amendes au club. francs . La FIFA et l'UEFA justifient leur décision d'interdire la propriété par des tiers sur une série de questions éthiques , arguant que la pratique porte atteinte à la dignité du joueur et à la liberté des clubs eux-mêmes et met en danger l'intégrité de la compétition sportive.
Cependant, la FIFA n'a introduit aucune mesure de transparence ou de code d'éthique concernant la propriété des clubs. Dans certains pays, il est difficile de savoir qui est le véritable propriétaire d'un club, dont beaucoup sont entre les mains du crime organisé, disent les plaignants. "Un certain nombre de clubs en Amérique centrale sont la propriété des cartels de la drogue", déclarent-ils . C'est un problème que la FIFA a reconnu à l'occasion. "Le crime organisé a infiltré plusieurs niveaux de football, avec l'objectif précis de gagner de l'argent: nous observons une tendance à l'achat de clubs de bas niveau, au mouvement des joueurs et au trafic de joueurs ". , Chris Eaton, en février 2016.
Deportivo Maldonado
Conformément à l'interdiction des TPO, il n'y a plus de joueurs appartenant à des tiers ; par exemple, un propriétaire (difficile à identifier) d'un club d'une ligue mineure peut signer un jeune footballeur avant de vendre le joueur à un club espagnol ou anglais le jour suivant et conserver 50% de son capital. droits économiques et fédératifs. Ce type de transactions, qui n'est pas sanctionné par la FIFA, pourrait être considéré comme une forme de TPO, réalisée sous l'égide d'un club. De nombreux fonds d'investissement ont également déménagé pour acheter des clubs «avant». Deportivo Maldonado, le club «fantôme» de Stellar Group, dont le président et fondateur est l'agent de Gareth Bale, Jonathan Barnett, fait partie des cas les plus notables. Selon les plaignants, l'interdiction des TPO a conduit à la traite.
Le cas en cours à Bruxelles pourrait également avoir des conséquences de grande portée pour la FIFA et l'UEFA qui vont au-delà de la question de la légalité de l'interdiction TPO, selon des sources proches du procès. L'affaire pourrait également avoir des répercussions sur la «règle de rentabilité» détaillée par l'UEFA dans ses règlements FFP, et sur la question encore plus importante de la légalité de «l'arbitrage forcé». La FIFA et les statuts de l'UEFA ordonnent que tous les litiges soient réglés exclusivement par le TAS.
Seraing remet en question la légalité de l'arbitrage obligatoire et se fonde notamment sur la décision de la Cour suprême espagnole dans l'affaire de dopage Roberto Heras , lorsque la plus haute instance judiciaire du pays a annulé en 2012 le test antidopage du cycliste dans la Vuelta 2005 d'Espagne, concluant qu'Heras n'avait pas à interjeter appel devant le TAS contre sa peine, et que le consentement des athlètes à ce tribunal n'était pas «libre et volontaire». Seraing soutient également qu'il y a lieu de douter de l'impartialité et de l'indépendance du TAS, étant donné que l'organisme est sous l'influence économique et politique des fédérations internationales du sport. De plus, comme il est basé en Suisse,
Seraing s'oppose également au pouvoir disciplinaire des fédérations internationales , en particulier lorsqu'elles appliquent des sanctions non seulement préjudiciables aux clubs et à leurs directeurs, mais aussi à des tiers innocents tels que les employés ou les enfants des académies des équipes. Le club belge ne peut enregistrer aucun mineur dans son système de jeunesse pendant son interdiction, ce qui affecte le tissu social de la zone environnante.
Les plaignants ont demandé à la Cour d'appel de Bruxelles de soulever une série de questions devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en vue de régler cette question dans le cadre des libertés fondamentales que protège l' UE (libre circulation des marchandises , personnes, services et capitaux) et du droit européen de la concurrence.
Si la Cour d'appel de Bruxelles transmet la question à la CJUE, la capacité des fédérations internationales de football à réglementer tous les aspects économiques du sport, à disposer d'un système judiciaire indépendant et à appliquer des sanctions contre les tiers serait remise en question. La survie du modèle de la FIFA serait en jeu au Luxembourg . L'affaire pourrait reléguer l'arrêt Bosman au statut de simple hors d'oeuvre ...
Il y avait déjà eu un article fin octobre sur le site sur DH sur le sujet
http://www.dhnet.be/actu/faits/24-ans-apre...d7095e2f71f5308
Citation
24 ans après l’arrêt Bosman, la justice belge pourrait bien (encore) révolutionner le business du foot mondial
JULIEN BALBONI
Publié le jeudi 26 octobre 2017 à 09h06 - Mis à jour le jeudi 26 octobre 2017 à 09h10
La cour d’appel examine ce matin le dossier Seraing et Doyen Sports contre la Fifa. L’enjeu est énorme.
Ce matin, devant la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, qui traite du droit de la concurrence, s’ouvre le procès qui oppose le petit club de Seraing et l’entité Doyen Sports, face à la Fifa, l’Uefa, l’Union belge et le syndicat mondial des joueurs (FifPro). Le premier juge liégeois avait débouté les demandeurs. C’est ainsi que le club de Seraing a été puni par une interdiction totale de recruter des joueurs, même des enfants.
Le fond du dossier est la demande formulée par Doyen Sports et Seraing d‘ouvrir l’investissement dans les joueurs de football à des parties tierces comme des banques ou des financiers, ce qui est aujourd’hui interdit. Pour eux, les droits de la concurrence ne peuvent pas interdire l’investissement privé. Et les instances du football mondial.
En d’autres termes, les demandeurs entendent faire voler en éclat tout le système sur lequel sont basés les transferts de joueurs de foot, en permettant la propriété des droits économiques par des tiers, résumée sous le nom de TPO (Third party ownership). Seraing et Doyen Sports considèrent que cette interdiction est totalement contraire au bon fonctionnement d’une économie capitaliste. Plus précisément, une décision de justice en faveur de Doyen Sports pourrait permettre à une personne privée ou un organisme - comme une banque - d’investir des fonds pour un joueur.
Cette vision du business du football mondial est totalement opposée notamment à celle de la puissante Uefa. Son précédent président, le Français Michel Platini, avait œuvré pour créer le fair-play financier dont l’objectif final est de ne permettre aux clubs de dépenser plus qu’ils ne possèdent ou ne génèrent.
Si le club sérésien est insignifiant sur la planète football, son allié de fortune, Doyen Sports, n’est pas un inconnu. Ce sulfureux fonds de placement privé créé par l’ex agent portugais Nélio Lucas ne se caractérise pas par une transparence de tous les instants. Basé à Malte, il s’est fait la spécialité d’achats de joueurs par tranches, via le TPO. C’est ainsi qu’il a prêté de l’argent pour concourir au nébuleux montage financier de la vente du Brésilien star Neymar Jr du Brésil au FC Barcelone. Ou encore pour avoir acquis 33,3 % des droits du Français et ex-Standarman Eliaquim Mangala avant de le transférer de Porto à Manchester City, encaissant une juteuse plus-value.
En 2015, avant qu’il ne soit débarqué pour une affaire de corruption présumée tout aussi nébuleuse, Michel Platini avait vivement attaqué Doyen Sports, sans le nommer, qualifiant ses actions de "honte" et de "forme d’esclavagisme". "Certains joueurs ne sont tout simplement plus maîtres de leur carrière sportive et sont transférés chaque année pour enrichir ces inconnus avides de l’argent du football", avait-il lancé. Pire, l’enquête Football Leaks a révélé l’existence de plus de 10 millions d’euros de versements de commissions occultes pour le transfert de joueurs tels que les Français Mangala, Kondogbia ou le Colombien Falcao.
Les défenseurs de Seraing et Doyen Sports considèrent pour leur part que la Fifa et l’Uefa ont mis la justice sportive en coupe réglée et demandent la libéralisation de ce marché, afin de faire valoir, selon eux, la primauté du droit à la concurrence sur le fonctionnement actuel du foot business. Ils veulent porter l’affaire devant la justice européenne.
Ils plaideront ce matin , tandis que les avocats des parties adverses auront la parole une semaine plus tard. La cour d’appel de Bruxelles aura la lourde tâche de trancher. Avec, peut-être, des conséquences aussi importantes que celles qui ont suivi le prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes, de l’arrêt Bosman, en 1995. Cet arrêt avait établi l’illégalité des quotas de nationalités au sein des équipes sportives professionnelles et semi-professionnelles. Engendrant un chambardement international et la naissance du foot mondialisé tel qu’on le connaît. Bosman était alors défendu, entre autres, par un jeune avocat, le Belge Jean-Louis Dupont. 24 ans plus tard, c’est ce même avocat qui défend Doyen Sports et Seraing. Il entend bien ajouter un nouveau scalp à sa collection.
JULIEN BALBONI
Publié le jeudi 26 octobre 2017 à 09h06 - Mis à jour le jeudi 26 octobre 2017 à 09h10
La cour d’appel examine ce matin le dossier Seraing et Doyen Sports contre la Fifa. L’enjeu est énorme.
Ce matin, devant la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles, qui traite du droit de la concurrence, s’ouvre le procès qui oppose le petit club de Seraing et l’entité Doyen Sports, face à la Fifa, l’Uefa, l’Union belge et le syndicat mondial des joueurs (FifPro). Le premier juge liégeois avait débouté les demandeurs. C’est ainsi que le club de Seraing a été puni par une interdiction totale de recruter des joueurs, même des enfants.
Le fond du dossier est la demande formulée par Doyen Sports et Seraing d‘ouvrir l’investissement dans les joueurs de football à des parties tierces comme des banques ou des financiers, ce qui est aujourd’hui interdit. Pour eux, les droits de la concurrence ne peuvent pas interdire l’investissement privé. Et les instances du football mondial.
En d’autres termes, les demandeurs entendent faire voler en éclat tout le système sur lequel sont basés les transferts de joueurs de foot, en permettant la propriété des droits économiques par des tiers, résumée sous le nom de TPO (Third party ownership). Seraing et Doyen Sports considèrent que cette interdiction est totalement contraire au bon fonctionnement d’une économie capitaliste. Plus précisément, une décision de justice en faveur de Doyen Sports pourrait permettre à une personne privée ou un organisme - comme une banque - d’investir des fonds pour un joueur.
Cette vision du business du football mondial est totalement opposée notamment à celle de la puissante Uefa. Son précédent président, le Français Michel Platini, avait œuvré pour créer le fair-play financier dont l’objectif final est de ne permettre aux clubs de dépenser plus qu’ils ne possèdent ou ne génèrent.
Si le club sérésien est insignifiant sur la planète football, son allié de fortune, Doyen Sports, n’est pas un inconnu. Ce sulfureux fonds de placement privé créé par l’ex agent portugais Nélio Lucas ne se caractérise pas par une transparence de tous les instants. Basé à Malte, il s’est fait la spécialité d’achats de joueurs par tranches, via le TPO. C’est ainsi qu’il a prêté de l’argent pour concourir au nébuleux montage financier de la vente du Brésilien star Neymar Jr du Brésil au FC Barcelone. Ou encore pour avoir acquis 33,3 % des droits du Français et ex-Standarman Eliaquim Mangala avant de le transférer de Porto à Manchester City, encaissant une juteuse plus-value.
En 2015, avant qu’il ne soit débarqué pour une affaire de corruption présumée tout aussi nébuleuse, Michel Platini avait vivement attaqué Doyen Sports, sans le nommer, qualifiant ses actions de "honte" et de "forme d’esclavagisme". "Certains joueurs ne sont tout simplement plus maîtres de leur carrière sportive et sont transférés chaque année pour enrichir ces inconnus avides de l’argent du football", avait-il lancé. Pire, l’enquête Football Leaks a révélé l’existence de plus de 10 millions d’euros de versements de commissions occultes pour le transfert de joueurs tels que les Français Mangala, Kondogbia ou le Colombien Falcao.
Les défenseurs de Seraing et Doyen Sports considèrent pour leur part que la Fifa et l’Uefa ont mis la justice sportive en coupe réglée et demandent la libéralisation de ce marché, afin de faire valoir, selon eux, la primauté du droit à la concurrence sur le fonctionnement actuel du foot business. Ils veulent porter l’affaire devant la justice européenne.
Ils plaideront ce matin , tandis que les avocats des parties adverses auront la parole une semaine plus tard. La cour d’appel de Bruxelles aura la lourde tâche de trancher. Avec, peut-être, des conséquences aussi importantes que celles qui ont suivi le prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes, de l’arrêt Bosman, en 1995. Cet arrêt avait établi l’illégalité des quotas de nationalités au sein des équipes sportives professionnelles et semi-professionnelles. Engendrant un chambardement international et la naissance du foot mondialisé tel qu’on le connaît. Bosman était alors défendu, entre autres, par un jeune avocat, le Belge Jean-Louis Dupont. 24 ans plus tard, c’est ce même avocat qui défend Doyen Sports et Seraing. Il entend bien ajouter un nouveau scalp à sa collection.
Merci.
Je remarque encore une fois que la Belgique fait aux dernieres nouvelles partie de l´UEFA qui semble etonnamment ne pas avoir prononce son exclusion...
Je remarque encore une fois que la Belgique fait aux dernieres nouvelles partie de l´UEFA qui semble etonnamment ne pas avoir prononce son exclusion...
Donc c'est quoi ? En octobre ils ont déclarer délibérer jusqu'au 18 janvier ? Ça serait trop bon que le juge les défonce.
On a des news de la rencontre avec les auditeurs aujourd'hui sinon ?
On a des news de la rencontre avec les auditeurs aujourd'hui sinon ?
Si la justice belge se prononce en faveur de Doyen/Seraing, ça nous serait bénéfique mais au niveau global ce serait la porte ouverte au grand n'importe quoi, non ?
Citation (Beuzech @ 07/12/2017 20:45)
Si la justice belge se prononce en faveur de Doyen/Seraing, ça nous serait bénéfique mais au niveau global ce serait la porte ouverte au grand n'importe quoi, non ?
Non, on reviendrait juste au système d'avant mais disponible pour tout le monde cette fois.
Citation (steeno @ 07/12/2017 15:33)
Il y a de grande chance que l'équipe se soit inspiré de cet article publié sur le site de AS il y a plus de 10 jours.
https://en.as.com/en/2017/11/25/football/15...109_451085.html
J'ai fait un coup de google traduction et c'est plutôt lisible
Il y avait déjà eu un article fin octobre sur le site sur DH sur le sujet
http://www.dhnet.be/actu/faits/24-ans-apre...d7095e2f71f5308
https://en.as.com/en/2017/11/25/football/15...109_451085.html
J'ai fait un coup de google traduction et c'est plutôt lisible
Il y avait déjà eu un article fin octobre sur le site sur DH sur le sujet
http://www.dhnet.be/actu/faits/24-ans-apre...d7095e2f71f5308
En effet, l'article de l'Equipe est juste une interview de Jean-Louis Dupont, conseil de Seraing et qui était déjà là à l'époque de l'arrêt Bosman, qui dit exactement la même chose que ce qu'il y a dans le 1er article que t'as posté.
https://twitter.com/Tanziloic/status/938874636644823042
— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011
Citation (Beuzech @ 07/12/2017 21:45)
Si la justice belge se prononce en faveur de Doyen/Seraing, ça nous serait bénéfique mais au niveau global ce serait la porte ouverte au grand n'importe quoi, non ?
On irait tout simplement vers un système de droit commun ou un juge applique la loi votee par un pouvoir démocratique au lieu d'un machin edicte sans la moindre concertation autre que l'assentiment d'un groupe oligarchique et applique par une instance aux ordres du premier.
J'ai du mal a y voir une régression.
N'empêche, ce procès connexe tombait à pic pour nous, le même jour que notre entretien avec les pontes du FPF.
Citation (elcuervo @ 08/12/2017 10:23)
On irait tout simplement vers un système de droit commun ou un juge applique la loi votee par un pouvoir démocratique au lieu d'un machin edicte sans la moindre concertation autre que l'assentiment d'un groupe oligarchique et applique par une instance aux ordres du premier.
J'ai du mal a y voir une régression.
J'ai du mal a y voir une régression.
C'est la porte ouverte à toutes les magouilles type TPO. Faut pas être con, on sait très bien vers ou ca va mener.
Après, clairement ca nous arrange de faire sauter le FPF, Platini a été débile de pas pousser pour une DNCG UEFA à la place de cette merde, mais les gros clubs portugais entre autres, ceux qui tournent avec Doyen n'attendent que ca pour se refaire une santé.
Citation (Homer @ 08/12/2017 12:20)
C'est la porte ouverte à toutes les magouilles type TPO. Faut pas être con, on sait très bien vers ou ca va mener.
Après, clairement ca nous arrange de faire sauter le FPF, Platini a été débile de pas pousser pour une DNCG UEFA à la place de cette merde, mais les gros clubs portugais entre autres, ceux qui tournent avec Doyen n'attendent que ca pour se refaire une santé.
Après, clairement ca nous arrange de faire sauter le FPF, Platini a été débile de pas pousser pour une DNCG UEFA à la place de cette merde, mais les gros clubs portugais entre autres, ceux qui tournent avec Doyen n'attendent que ca pour se refaire une santé.
Concretement ca change rien, les magouilles avec Doyen/Mendes elles ont pas bougé.
Citation (Babou1 @ 08/12/2017 12:24)
Concretement ca change rien, les magouilles avec Doyen/Mendes elles ont pas bougé.
Le foot portugais fait toujours des magouilles mais avec les clubs Mendes (Wolverhampton notamment), mais elles sont bien moins fructueuses depuis l'arrêt des TPO. Y'a qu'à voir aussi le niveau des équipes portos en C1/C3, c'est pas par hasard si ca s'écroule, vu qu'ils n'ont plus la possibilité de faire venir 50 types en TPO (pour l'instant).
Citation (Homer @ 08/12/2017 13:20)
C'est la porte ouverte à toutes les magouilles type TPO. Faut pas être con, on sait très bien vers ou ca va mener.
Après, clairement ca nous arrange de faire sauter le FPF, Platini a été débile de pas pousser pour une DNCG UEFA à la place de cette merde, mais les gros clubs portugais entre autres, ceux qui tournent avec Doyen n'attendent que ca pour se refaire une santé.
Après, clairement ca nous arrange de faire sauter le FPF, Platini a été débile de pas pousser pour une DNCG UEFA à la place de cette merde, mais les gros clubs portugais entre autres, ceux qui tournent avec Doyen n'attendent que ca pour se refaire une santé.
La justice civile demeurera.
Desole, mais j´ai infiniment plus confiance en elle qu´en les guignols de la "justice" sportive. Ce n´est ni la Ligue, ni la Fede, ni l´UEFA qui ont arrete Tapie et son organisation mafieuse mais un procureur et un juge du Nord. Pareil pour la Vieille pain au chocolat en Italie.
Citation (Oyé Sapapaya @ 07/12/2017 22:09)
https://twitter.com/Tanziloic/status/938874636644823042
— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011
Ca me rappelle l'audition quelques mois avant l'arrivée de David Luiz.
"Oui le PSG est sorti satisfait de son entretien" et boom 2j plus tard: sanction
QUOTE (Biz Markie @ 08/12/2017 13:17)
Ca me rappelle l'audition quelques mois avant l'arrivée de David Luiz.
"Oui le PSG est sorti satisfait de son entretien" et boom 2j plus tard: sanction
"Oui le PSG est sorti satisfait de son entretien" et boom 2j plus tard: sanction
pas faux
Citation (elcuervo @ 08/12/2017 13:12)
La justice civile demeurera.
Desole, mais j´ai infiniment plus confiance en elle qu´en les guignols de la "justice" sportive. Ce n´est ni la Ligue, ni la Fede, ni l´UEFA qui ont arrete Tapie et son organisation mafieuse mais un procureur et un juge du Nord. Pareil pour la Vieille chocolatine en Italie.
Desole, mais j´ai infiniment plus confiance en elle qu´en les guignols de la "justice" sportive. Ce n´est ni la Ligue, ni la Fede, ni l´UEFA qui ont arrete Tapie et son organisation mafieuse mais un procureur et un juge du Nord. Pareil pour la Vieille chocolatine en Italie.
On ne remerciera jamais assez le procureur de Montgolfier, le juge Beffy et JJ Glassmann d'avoir fait tomber l'OM du parrain Tapie
Citation (tout 38 @ 08/12/2017 14:02)
On ne remerciera jamais assez le procureur de Montgolfier, le juge Beffy et JJ Glassmann d'avoir fait tomber l'OM du parrain Tapie
Ouais... y avait tout de même mieux à faire. En poussent un peu plus les enquêtes, il y avait certainement moyen de trouvé plus qu'un seul match truqué.
L'uefa a aussi bâclé son enquête.
Citation (Trivial @ 08/12/2017 16:31)
Ouais... y avait tout de même mieux à faire. En poussent un peu plus les enquêtes, il y avait certainement moyen de trouvé plus qu'un seul match truqué.
L'uefa a aussi bâclé son enquête.
L'uefa a aussi bâclé son enquête.
L´UEFA n´a pas fait d´enquete.
Les matchs truques? Ils faisaient l´objet d´un veritable systeme et cela a ete demontre lors du proces des comptes des rats: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/j...pie_491878.html
Je rappelle quand meme que les dirigeants de ce club ont ete condamnes pour tentative de corruption, tentative de subornation de temoin et faux temoignage.
La LDC ? Pareil:
https://www.foot01.com/equipe/marseille/l-o...avicevic,118357
http://www.liberation.fr/sports/1995/08/09...-puis-de_141864
Citation (tout 38 @ 08/12/2017 14:02)
On ne remerciera jamais assez le procureur de Montgolfier, le juge Beffy et JJ Glassmann d'avoir fait tomber l'OM du parrain Tapie
Citation (elcuervo @ 08/12/2017 16:22)
L´UEFA n´a pas fait d´enquete.
Les matchs truques? Ils faisaient l´objet d´un veritable systeme et cela a ete demontre lors du proces des comptes des rats: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/j...pie_491878.html
Je rappelle quand meme que les dirigeants de ce club ont ete condamnes pour tentative de corruption, tentative de subornation de temoin et faux temoignage.
La LDC ? Pareil:
https://www.foot01.com/equipe/marseille/l-o...avicevic,118357
http://www.liberation.fr/sports/1995/08/09...-puis-de_141864
Les matchs truques? Ils faisaient l´objet d´un veritable systeme et cela a ete demontre lors du proces des comptes des rats: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/j...pie_491878.html
Je rappelle quand meme que les dirigeants de ce club ont ete condamnes pour tentative de corruption, tentative de subornation de temoin et faux temoignage.
La LDC ? Pareil:
https://www.foot01.com/equipe/marseille/l-o...avicevic,118357
http://www.liberation.fr/sports/1995/08/09...-puis-de_141864
Citation (elcuervo @ 08/12/2017 13:12)
La justice civile demeurera.
Desole, mais j´ai infiniment plus confiance en elle qu´en les guignols de la "justice" sportive. Ce n´est ni la Ligue, ni la Fede, ni l´UEFA qui ont arrete Tapie et son organisation mafieuse mais un procureur et un juge du Nord. Pareil pour la Vieille chocolatine en Italie.
Desole, mais j´ai infiniment plus confiance en elle qu´en les guignols de la "justice" sportive. Ce n´est ni la Ligue, ni la Fede, ni l´UEFA qui ont arrete Tapie et son organisation mafieuse mais un procureur et un juge du Nord. Pareil pour la Vieille chocolatine en Italie.
Gloire au procureur de Mongolfier et au juge Beffy.
Citation (Homer @ 08/12/2017 21:39)
Gloire au procureur de Mongolfier et au juge Beffy.
Oui, mais sans ironie.
Citation (Tourista-chan @ 08/12/2017 16:44)
On aime tout38 et elcuervo pour ça
Citation (Iloved @ 08/12/2017 21:47)
On aime tout38 et elcuervo pour ça
Et le squelette, Woff, c´etait vous?
Citation (Oyé Sapapaya @ 07/12/2017 22:09)
https://twitter.com/Tanziloic/status/938874636644823042
— CulturePSG (@CulturePSG) November7, 2011
L'info vient du club.
Citation (Psgunited6 @ 08/12/2017 21:49)
L'info vient du club.
Mais encore ?
Citation (Psgunited6 @ 08/12/2017 21:49)
L'info vient du club.
Oui c'est ce qu'il dit
Sauf si c'est une facon de dire que l'UEFA ne pense pas la même chose
Citation (Tourista-chan @ 08/12/2017 16:44)
Artur Jorge et Denis Troch
QUOTE (Mackay @ 09/12/2017 00:21)
Artur Jorge et Denis Troch
Citation (Zul @ 09/12/2017 00:40)
Tu trouves pas qu'il y a un petit quelque chose ?
Citation (Mackay @ 09/12/2017 00:21)
Artur Jorge et Denis Troch
C'est trop ca
Citation (Mackay @ 09/12/2017 01:21)
Artur Jorge et Denis Troch
L’hommage me va droit au coeur
Citation (Ozzy Ryss @ 08/12/2017 22:00)
Mais encore ?
Bah le club fait passer le message qu'il désire à travers les médias. Ils l'ont déjà fait plusieurs fois cet été en niant tout contact avec Mbappé / Pepe
Citation (SlickRick @ 08/12/2017 22:42)
Oui c'est ce qu'il dit
Sauf si c'est une facon de dire que l'UEFA ne pense pas la même chose
Sauf si c'est une facon de dire que l'UEFA ne pense pas la même chose
Oui c'est aussi ce que je sous-entends
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