Citation (basta @ 09/07/2013 13:44)
Pourtant il y a des restrictions spécifiques au sport:
La DNCG par exemple. C'est le seul domaine ou un tel organe existe et prend la décision de poursuite ou non de l'activité d'une entreprise.
Le dopage aussi. C'est le seul domaine ou on interdit à un employé d'exercer son activité en fonction de critères physiologiques.
Et il y en a d'autres.
Edit:
http://sportetcitoyennete.com/revues/juin2...sting_rizzo.pdfUn article sur les conséquences du traité de Lisbonne dans l'approche juridique du sport au niveau européen.
La commission reconnait par exemple comme spécifiques “les compétitions distinctes pour les hommes et les femmes et "la limitation du nombre de participants aux compétitions” mais plus fondamentalement “la nécessité d'assurer l'incertitude des résultats et de préserver l'équilibre compétitif entre les clubs participant à une même compétition”.
Le FPF rentre dans le cadre de ces spécificités.
Non. Les clubs de foot sont des entreprises privées et à ce titre, je ne vois ce qui pourrait leur imposer de limiter leurs investissements. En tous les cas, les tribunaux européens ne devraient guère apprécier cela. Idem, quand Platini et toute sa clique de rageux, affirment au sujet des contrats de sponsoring "qu'il faudra que le montant versé soit cohérent avec la valeur supposée de ce pourquoi le partenaire paie", c'est totalement subjectif et impossible à évaluer de manière incontestable.
D'où la quasi certitude pour les clubs pénalisés à ce titre d'obtenir réparation devant les tribunaux.
Enfin, comment l'UEFA pourra-t-elle justifier sa volonté d'en finir avec le surendettement de certains clubs quand le FPF ne prévoit aucune sanction contre les nombreux clubs phares du football européen: le Réal, le Barça... qui sont lourdement endettés
.
En conclusion, le FPF en l'état actuel des choses, c'est d'une part de la merde. Et d'autre part, cela ne résistera pas au droit européen
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Le plus grand danger pour Paris et les autres gros clubs hexagonaux (Monaco n'est pas basé en France et pourra sans doute plus facilement se soustraire à de telles dispositions), ce serait que l'actuelle majorité obsédée par ses délires égalitaristes, vote des lois très restrictives qui permettent d'imposer un super FPF aux seuls clubs français. Dans ce cas, cela en serait fini des rêves de grandeur du PSG et des autres clubs phares de Ligue, condamnés (à part peut-être Monaco) à jouer les faire-valoir dans les compétitions européennes. En même temps, Guimauve le Conquérant prendra-t-il le risque de se mettre à dos un pays comme le Qatar alors même que l'économie française se porte très mal et qu'il cherche à attirer les investissements qataris en France
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. Il est d'ailleurs passé dans l'After (version estivale c'est-à-dire animé par des journalistes pires que les titulaires) sur RMC il y a quelques jours. 
