C'etait il y'a 3 semaines mais le timing est magnifique.
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A Paris, Macron veut poser son parquet
Par Emmanuel Fansten et Ismaël Halissat — 27 septembre 2018 à 20:46
Alors que le procureur de la République François Molins quittera son poste en novembre, le chef de l’Etat a rejeté les trois candidats proposés par la garde des Sceaux pour lui succéder. Ce qui relance la crainte d’une possible mainmise de l’Elysée sur les nominations au sommet de la magistrature.
Panique place Vendôme. En quelques jours, la succession de François Molins au poste très exposé de procureur de la République de Paris a provoqué une crise inédite à la Chancellerie. Comme l’affirme le Canard enchaîné, Emmanuel Macron a retoqué les trois candidats sélectionnés par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Depuis, rien ne va plus et chacun se perd en conjectures sur les raisons de ce choix ou le nom des nouveaux prétendants. «C’est la honte», se désole un haut magistrat, estomaqué par une telle «impréparation» sur un dossier aussi brûlant. «Un merdier sans nom», abonde un autre. En balayant sèchement les candidatures soumises après deux mois de suspense, Emmanuel Macron n’a pas seulement infligé un violent camouflet à sa ministre de la justice. Il a aussi provoqué une levée de boucliers parmi les différents syndicats de magistrats, qui l’accusent de vouloir garder la haute main sur ce poste ultrasensible alors même que l’exécutif est déjà visé par plusieurs enquêtes judiciaires. Une polémique qui relance naturellement le débat sur l’absence de véritable indépendance du parquet et le conservatisme du chef de l’Etat sur le sujet.
Désaveu pour la ministre de la Justice
Ce premier couac de rentrée est d’autant plus surprenant que tout semblait dans les tuyaux. Après avoir atteint la limite des sept ans à la tête du parquet de Paris, François Molins s’apprête à devenir procureur général près la Cour de cassation. Lancée officieusement depuis des mois, la course à sa succession s’est concrétisée cet été. Sur la dizaine de magistrats ayant fait acte de candidature, trois ont été reçus début juillet par la garde des Sceaux : Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai, et Marc Cimamonti, alors procureur de Lyon.
Ce dernier, «fermement soutenu par le ministre Gérard Collomb», selon un magistrat bien informé, faisait office de «candidat naturel» et semblait tenir la rampe jusqu’à peu. Mais les sorties hasardeuses du ministre de l’Intérieur, ces dernières semaines, auraient contribué à plomber sérieusement sa nomination. Autre argument invoqué pour justifier cette soudaine mise à l’écart : sa liberté de parole, que d’aucuns jugeraient un peu trop encombrante par les temps qui courent.
En tant que président de la conférence nationale des procureurs de la République, Marc Cimamonti s’est fait le chantre de l’autonomie des parquets. Un discours anxiogène pour le pouvoir en place, qui lui préférerait un profil moins clivant. Au risque d’alimenter les suspicions. «Belloubet fait passer les plats en salle et Macron les renvoie en cuisine comme un client mécontent, résume un haut magistrat. Si Sarkozy avait fait la moitié de ça, tout le monde aurait été vent debout.»
Pour débloquer la situation, la Chancellerie a pris finalement tout le monde de court en lançant un improbable appel à candidatures pour le poste de procureur de Paris, parmi huit autres postes à pourvoir. Du jamais vu. «Une manœuvre grossière», selon le Syndicat de la magistrature (SM), qui ne viserait qu’à «déguiser le choix du prince en prétendue transparence». De son côté l’Union syndicale des magistrats (USM) dénonce une «pratique inédite» qui «jette le doute, avant même sa nomination et quelles que soient ses qualités professionnelles, sur la crédibilité et l’impartialité du futur procureur». Politiquement, ce revers de l’Elysée apparaît surtout comme un camouflet pour la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui tente depuis de dédramatiser la situation via ses conseillers. Place Vendôme, on assure que la donne aurait récemment changé en raison d’un simple jeu de chaises musicales. Marc Cimamonti a finalement accepté le poste de procureur général à Versailles laissé vacant par sa prédécesseure, nommée secrétaire générale de la justice.
Autre argument avancé : la réduction des compétences du parquet de Paris, bientôt déchargé des affaires terroristes, aurait rebattu les cartes. Explication cependant peu crédible, tant ce projet de réforme est prévu de longue date. «Cette affaire démontre surtout l’amateurisme de la Chancellerie», résume un ancien magistrat du parquet de Paris.
Poste le plus sensible de la magistrature
A défaut d’être le plus haut poste de la magistrature, celui de procureur de la République de Paris est certainement le plus sensible et le plus exposé. François Molins l’a parfaitement illustré, en devenant un personnage public aussi identifié qu’un ministre, notamment en raison de son omniprésence médiatique depuis les attentats de janvier 2015. Certes, le contentieux terroriste devrait bientôt échoir au nouveau Parquet national antiterroriste (Pnat), et les principaux dossiers économiques relèvent depuis quelques années du Parquet national financier (PNF), mais la juridiction parisienne conserve un champ de compétence très large au cœur de l’action publique, souvent en étroite relation avec le plus haut sommet de l’Etat.
C’est notamment ici qu’atterrissent la plupart des grosses affaires politiques, visant autant le gouvernement que son opposition. Plusieurs ministres sont d’ailleurs cités dans des enquêtes judiciaires actuellement suivies par le parquet de Paris. Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, pour des travaux d’agrandissement de la maison d’édition Actes Sud, qu’elle a dirigée jusqu’à son entrée au gouvernement ; Muriel Pénicaud, ministre du Travail, pour l’organisation sans appel d’offres d’une soirée à Las Vegas en présence d’Emmanuel Macron peu de temps avant le lancement de son parti politique ; et plus récemment l’affaire Benalla, qui vise directement l’Elysée. Des perquisitions ont été menées au Palais en juillet et Ismaël Emelien, l’un des plus proches conseillers du Président, pourrait être prochainement entendu. A cela s’ajoutent toutes les investigations potentiellement menées sur des personnalités proches du pouvoir. Pour toutes ces affaires, c’est au parquet de Paris que revient l’opportunité des poursuites.
L’interventionnisme de Macron en question
Sur le papier, rien n’empêche Emmanuel Macron de s’impliquer personnellement dans le choix du prochain procureur de la République de Paris. Constitutionnellement, c’est bien à lui que revient la nomination des magistrats du parquet sur proposition de la garde des Sceaux. Mais le Président et son Premier ministre, Edouard Philippe, auraient fait preuve d’un zèle peu habituel dans la procédure de sélection. Selon le Monde, le chef du gouvernement aurait ainsi reçu en personne les trois candidats finalement malheureux. En dépit de la polémique suscitée par un tel interventionnisme, cette volonté de s’impliquer dans le choix des nominations les plus importantes n’est pas vraiment une surprise. Fidèle à sa pratique verticale du pouvoir, Emmanuel Macron n’a jamais fait mystère de son attachement au lien hiérarchique entre l’exécutif et les parquets, chargés de mettre en place la politique pénale fixée par le gouvernement. A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, en janvier, Emmanuel Macron avait déjà douché tout espoir d’aboutir à une véritable indépendance du parquet. Se prononçant pour le maintien d’une «chaîne hiérarchique» entre le parquet et le ministère de la Justice, il a estimé qu’il ne fallait pas «confondre l’indépendance et une forme de pureté absolue». «Le parquet à la française se doit d’être rattaché, par ses fonctions mêmes, au garde des Sceaux», a insisté le Président, tout en rappelant que «l’indépendance pleine» des magistrats devait être garantie grâce à une «rigueur absolue sur les critères de nomination et de promotion». Un argument inaudible, tant la succession de François Molins offre aujourd’hui le spectacle d’une procédure opaque pilotée depuis l’Elysée.
La situation a d’ailleurs peu de chance de s’améliorer. Le projet de réforme constitutionnelle (dont l’examen a été suspendu au moment où a éclaté l’affaire Benalla) prévoit bien un alignement des conditions de nominations des magistrats du parquet sur ceux du siège, statutairement plus indépendants, mais le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’aura qu’un pouvoir de veto, et le choix des candidats continuera de relever de l’exécutif. «Le principal problème réside dans ce pouvoir de proposition de la Chancellerie», insiste Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Sur ce point, Emmanuel Macron profite aussi des hasards du calendrier judiciaire. A la différence de son prédécesseur, qui n’avait eu à signer pratiquement aucune nomination sensible, le nouveau chef de l’Etat devra donner son imprimatur à plusieurs postes clés :le prochain procureur de la République de Paris, donc, mais aussi le futur procureur national antiterroriste, le successeur d’Eliane Houlette à la tête du PNF et le prochain procureur général à la Cour d’appel de Paris.