Citation (Alain Miamdelin @ 28/12/2017 20:36)

J'espère que personne ne dit qu'il reste 47%

Ce que tu dis sur le poker avec les règles arbitraires et la fiscalité opaque est très intéressant. J'ai tendance à penser que c'est lié à la part de l'économie gérée de manière centralisée. Je peux me tromper, mais c'est un sujet différent de toute façon.
Pour te connaissances qui se sont fait flinguées, où est la responsabilité pour toi ? Ça te choque pas l'idée même que ça puisse arriver dans un pays comme le notre parce que quelqu'un a décidé de gagner sa vie d'une manière qui correspond à aucune case de la déclaration d'impôts prévue ? C'est un des nœuds du problème pour moi le pouvoir démesuré de l'administration fiscale.
Je vais essayer de détailler un peu pour que tu te fasses une opinion.
Le poker est considéré comme un jeu de hasard dans le droit français au même titre que la roulette, le baccara, le craps, les jeux de dés, les machines à sous etc. et a l'inverse de la belote ou du bridge par exemple. C'est ce qui a permis d'en faire un jeu de casino et donc d'y appliquer une législation plus restrictive et répressive (voir les règles pour organiser ne serait-ce qu'une partie de poker chez toi) et d'en faire un monopole pour les casinotiers et l'état.
Le poker est loin d'être un jeu nouveau et il a aussi toujours été considéré comme un jeu de hasard pour l'administration fiscale donc non imposable et jusqu'à 2008, personne ne doutait vraiment de cela. Les centres des impôts le confirmant a l'oral le plus souvent. Fin 2009, les rumeurs commencent a fleurir sur le fait que ce soit moins clair que ca et début 2010 fut la confirmation avec le
jugement Petit. L'état a donc décidé de lancer un redressement fiscal sur un et un seul joueur... premier redressement fiscal lié au poker et le jugement de premier instance va dans le sens de l'état. Note qu'il n'y aura jamais d'appel et pour cause, l'état décide d'abandonner plus de 95% de la somme demandée pour qu'il n'y ait pas d'appel. Ca y est, le fisc a de quoi faire pression sur les joueurs avec cette jurisprudence.
Dans le lot des joueurs de poker de l'époque, on retrouve majoritairement des gamins de 20 ans, une majorité d'entre eux ne gagnant pas des sommes folles. Du coup c'était assez chaotique et personne n'avait compris a l'époque que la position d'un centre des impôts ne vaut absolument rien si ce n'est prouver sa bonne foi et éviter les pénalités pour ceux qui ont une preuve écrite (type email) après demande au centre des impôts... autant dire presque personne.
Pour ceux qui résident en France, ca sous entend que non seulement ils sont imposables mais qu'ils ont fraudés en ne déclarant pas et on parle donc ici de travail dissimulé.
Heureusement, la France est aussi sur le point de mettre en place une
régulation différente empêchant les joueurs français de jouer sur les sites étrangers (et c'est toujours le cas), ce qui fait fuire une grosse partie des joueurs a l'étranger. Pour la plupart, le choix n'est pas fiscal vu que beaucoup pensent encore que c'est non imposable mais simplement lié a cette restriction. Cumulé au cout de la vie dans certains pays etc... le choix est vite vu et ca a sauvé pas mal de joueurs de l'époque de beaucoup d'emmerdes si il étaient restés.
Pour ceux qui sont restés, certains ont choisis des 2010-2011 de déclarer leurs gains (une connaissance prof d'université par exemple, qui ne se voyait bien entendu pas émigré pour ca). Tous ceux la eut des redressements fiscaux sur les années précédentes... ca donne envie de montrer patte blanche.
Tous ont eut des pénalités importantes, certains devant payer plus que ce qu'ils ont gagnés (et autant dire qu'entre temps, une grosse partie était dépensé). D'autant qu'en matière fiscale, la charge de la preuve est a la défense. Le fisc peut estimer tes gains et c'est a toi de prouver qu'ils ont tort. Ca a donné lieu a des histoires kafkaïennes.
Note qu'en 2010 / 2011, la situation est tellement opaque que
les députes parlent encore de passer une loi pour imposer les gains lies au poker ce qui sous-entendrait alors que ce n'était pas le cas avant. Autant te dire qu'aussi étrange que ca paraisse, tous les joueurs de poker espéraient que cette loi passe pour repartir sur des bases saines plutôt que sur un bras de fer judiciaire avec le fisc. Bras de fer qui dure toujours même si le fisc a globalement gagné tout en se rendant compte qu'il n'y avait finalement pas beaucoup d'argent a gratter...
La loi ne sera donc malheureusement pas votée puisque l'état a jugé qu'ils avaient suffisamment de chance de gagner devant les tribunaux en disant que le poker a toujours été imposable.
Donc pour te répondre, oui, c'est un parfait exemple de rouleau compresseur que personne ne maitrise totalement.
A noter que l'erreur majeure des joueurs de poker français, lorsque le poker en ligne a explose, c'est d'avoir simplement demandé conseil a leurs centres des impôts au mieux ou se renseigner en ligne. Ca n'a strictement aucune valeur légale... peu importe que ca vienne de ton centre des impôts ou que la totalité des ressources disponibles sur le net te disent que c'est non imposable.
Ce qu'il faut faire dans un cas similaire c'est entamer une procédure de rescrit fiscal. Sauf qu'a l'époque personne ne l'a fait dans la communauté (on parle de gamins de 20 ans et d'une législation qui semblait favorable) et qu'ensuite, l'état a forcé le bras de fer.