Citation (Tonio @ 29/03/2017 14:59)

J'ai eu le droit aux deux, la commission éducative au lendemain des faits ou il a été exclu provisoirement jusqu’au conseil de discipline qui a eu lieu deux semaines plus tard et ou il a été viré définitivement.
Merci

Et lors de la Commission éducative la sanction était dû à du harcèlement je présume ?
Citation (Nikos B. @ 29/03/2017 15:01)


Citation
La commission éducative:
Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.
Le responsable de l'élève en est informé et peut y être entendu s'il en fait la demande.
La commission ne sanctionne pas le comportement d'un élève mais recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation. Elle cherche ainsi à amener l'élève à s'interroger sur sa conduite et les conséquences de ses actes.
Elle est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.
Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.
À savoir :
la commission ne sanctionne pas, donc les recours ne sont pas prévus, sauf si le règlement intérieur le prévoit.
Je serais toi je ne me laisserais pas faire

Sachant qu'à partir du moment ou tu as déjà convoqué un lycéen, collégien dans une des commissions tu ne peux pas la re convoquer dans une autre commission pour les mêmes raisons
CadeauCitation

Missions
La commission éducative est réunie en tant que de besoin selon des modalités prévues par le conseil d'administration. Ses travaux, qui se déroulent dans les formes prescrites par la règlementation, ne sont pas un préalable à l'engagement d'une procédure disciplinaire et ne limitent pas les compétences des titulaires du pouvoir disciplinaire (cf. annexe I.

. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Le représentant légal de l'élève en cause est informé de la tenue de la commission et entendu, en particulier s'il en fait la demande.
Page 7Pour info, ma fille ainsi que d'autres camarades de classe se sont fait choper à voler en Angleterre. Commission éducative etc... il me présente la sanction à la fin de la commission. Je leur rappelle le rôle d'une commission éducative, qui sert à maquiller les commissions de discipline (et donc de ne pas perdre de points à l'établissement, car moins de commission de discipline) et que de ce fait la commission ne peut sanctionner un élève. Je leur sors les articles, les énonces. Un gros blanc dans l'assistance. Fin de commission. Cela date de plus de 2 ans et jamais reçu de sanction

Les autres lycéens ont reçu par RAR les sanctions