L 225- 254 même code: l'action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général, tant sociale qu'individuelle, se prescrit par 3 ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation. Toutefois, lorsque le fait est qualifié de crime, l'action se prescrit par 10 ans.
Bon les crimes je pense qu'on peut laisser de côté
Si ces faits là ont pas été dissimulés ils seraient prescrits donc pas de pb.
Le fait d'avoir demandé est pas suffisant, il faut vérifier les docs et les avoir en main avant de valider. Sinon le mec sert un peu à rien, tu lui dis "t'inquiète tout roule" et c'est bon.
Bon les crimes je pense qu'on peut laisser de côté

Si ces faits là ont pas été dissimulés ils seraient prescrits donc pas de pb.
Le fait d'avoir demandé est pas suffisant, il faut vérifier les docs et les avoir en main avant de valider. Sinon le mec sert un peu à rien, tu lui dis "t'inquiète tout roule" et c'est bon.
je crois qu'il y a un abus de langage, il ne peut être membre de l'assoce et commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes, c'est justement un mec de l'extérieur qui vient vérifier les comptes...
Après, il faisait peut être du contrôle de gestion (ce qui est à peu près pareil mais en interne)...
Après sa responsabilité je sais pas trop....