Euh, si un club français transfère un montant en millions pour permettre à un joueur basé hors france de racheter son contrat, je doute sérieusement que l'état accepte sans sourciller un transfert de telle somme. D'ailleurs les transferts d'argent (vers) hors france sont taxés (cf exil fiscal), qui plus est le joueur lors du rachat de son contrat n'a forcément pas signer en france, ce n'est donc pas une prime à la signature non plus, à moins qu'une banque mandatée par le club acheteur prête l'argent au joueur qui le remboursera grâce à sa prime à la signature, mais là encore ce n'est pas un prêt à taux 0, donc il y aura forcément une taxe sur cet argent etc...
Je pense que c'est beaucoup plus compliqué niveau montage financier que ce que tu supposes, en l'occurrence oui l'espagne ne touchera pas une taxe sur une transaction financière qui ne la concerne pas, en revanche pour la france on en sait rien ou alors tu es avocat fiscaliste avec de bonne connaissance en droit fiscal international, si ce n'est sportif inhérent aux transaction transfrontalière entre une société et un individu ou le représentant des intérêt de l'individu (agent).
Je pense que c'est beaucoup plus compliqué niveau montage financier que ce que tu supposes, en l'occurrence oui l'espagne ne touchera pas une taxe sur une transaction financière qui ne la concerne pas, en revanche pour la france on en sait rien ou alors tu es avocat fiscaliste avec de bonne connaissance en droit fiscal international, si ce n'est sportif inhérent aux transaction transfrontalière entre une société et un individu ou le représentant des intérêt de l'individu (agent).
Non.
C'est justement parce que ce n'est pas une prime a la signature que ce n'est pas taxe. Nous sommes bien d'accord que c'est un "revenu" de source francaise (les fonds viennent de France pour une activite exercee en France), donc ce que dit la legislation espagnole n'a aucun impact. L'article cite par Sergent est pertinent pour les transferts intra-Espagne.
C'est pas le transfert acheteur --> joueur qui est taxé, mais la transaction joueur --> club vendeur. En gros la clause à 193m€ serait hors taxes.
C'est dans l'article sur la situation financière du Barça, mais tu peux également trouver ses infos brutes sur les présentations annuelles des résultats du club sur leur site internet.
C'est dans l'article sur la situation financière du Barça, mais tu peux également trouver ses infos brutes sur les présentations annuelles des résultats du club sur leur site internet.
Ca m'etonnerait beaucoup que ce type de transaction soit sujette a une TVA. Ou est donc la valeur ajoutee? Je n'en ai jamais entendu parler sur quelque indemnisation pour prejudice.